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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Les principales observations de votre rapporteur spécial

a) Des évolutions intéressantes du système d'aides sociales

En premier lieu, votre rapporteur spécial approuve les différents points de la rénovation des systèmes de bourses et les moyens supplémentaires accordés cette année. Il se félicite, notamment, des mesures prises en faveur des étudiants méritants et des aides à la mobilité, l'ouverture à l'international devant faire partie du cursus du plus grand nombre d'étudiants possible.

De même, faciliter l'octroi de prêts aux étudiants pour permettre aux non boursiers de financer plus facilement leurs études est une idée intéressante. Les résultats de cette opération, lancée, en pratique, dès la rentrée universitaire 2008-2009 et dont votre commission des finances a pris acte après en avoir été informée par les ministres du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de l'enseignement supérieur et de la recherche, mériteront d'être observés dès l'examen du projet de loi de règlement du budget de 2008

b) Changer l'approche du logement étudiant

En second lieu, votre rapporteur spécial tient à rappeler sa position sur la question du logement étudiant, déjà développée dans son dernier rapport budgétaire.

Si le logement constitue un vrai problème pour des milliers d'étudiants, l'accroissement de l'offre de logements étudiants ne devrait pas résulter d'une augmentation des crédits budgétaires du présent programme mais concerner les acteurs du secteur du logement. Ainsi, le logement étudiant devrait relever non seulement du MESR, mais également du ministère en charge du logement et de la ville et des collectivités territoriales.

En particulier, les collectivités devraient être intéressées par une catégorie de logement qui peut être prise en compte dans leur quota de logements sociaux. D'autre part, comme l'a déjà souligné votre rapporteur spécial, la réalisation du plan Anciaux pourrait être améliorée en confiant la construction et la rénovation des bâtiments à des organismes dont c'est le métier, par exemple les offices HLM.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- Les crédits du programme connaissent une évolution positive conformément à la volonté d'accroître l'effort en faveur de l'enseignement supérieur.

- Les efforts en faveur des aides au mérite et des bourses de mobilité méritent d'être particulièrement salués.

- Le soutien à l'octroi de prêts aux étudiants non boursiers, par un système de garantie publique, constitue également une initiative intéressante dont il conviendra de mesurer l'impact lors de l'examen du prochain projet de loi de règlement.

- Le logement étudiant, comme chaque année, cristallise de nombreuses critiques et ce d'autant plus que les crédits présentés dans le projet de budget ne permettent pas de respecter pleinement les engagements du plan Anciaux. Votre rapporteur ne sous-estime pas cette question mais il considère que l'approche du logement étudiant via les seuls crédits de la mission MIRES n'est pas pertinente. Le logement étudiant devrait relever d'une politique plus globale associant notamment les collectivités territoriales.