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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. PROGRAMME 231 : « VIE ETUDIANTE »

Le programme 231 finance les actions concourant d'un part, à favoriser l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur (aides sociales, résidence universitaire), et d'autre part, à assurer un suivi sanitaire de la population étudiante ainsi que le développement des activités sportives, culturelles et associatives.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 2,07 milliards d'euros d'AE et 2,06 milliards d'euros de CP auxquels il convient d'ajouter 4 millions d'euros de fond de concours. Il représente 8,5 % des CP de la mission.

Il se scinde en 4 actions dont les crédits sont répartis de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Aides directes

1.547.267.798

1.547.267.798

75,2 %

Aides indirectes

281.990.625

270.990.625

13,2 %

Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

142.479.107

142.479.107

6,9 %

Pilotage et animation du programme

97.010.384

97.010.384

4,7 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

En outre, ce programme bénéficie de plusieurs dépenses fiscales dont le coût est estimé pour 2009 à 235 millions d'euros s'agissant des dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à la réalisation du programme. Il s'agit :

- de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur (180 millions d'euros) ;

- de l'exonération des salaires perçus par les jeunes exerçant une activité pendant leurs congés scolaires ou universitaires (50 millions d'euros) ;

- du crédit d'impôt à raison des intérêts des prêts en vue du financement de leurs études par les personnes âgés de 25 ans au plus (5 millions d'euros) ;

Le plafond d'emplois a été fixé pour 2008 à 1.371 ETPT, soit une diminution de 316 ETPT. Cette baisse résulte du transfert de ces emplois sur le budget des 20 universités accédant, à compter du 1er janvier 2009, aux compétences élargies prévues par la LRU.

2. Justification des crédits

a) Les bourses, 75 % des crédits de paiement

Les postes les plus importants de ce programme sont les aides directes (75,2 % des crédits du programme) et les aides indirectes (13,2 % des crédits du programme).

S'agissant des aides directes :

- 1.519,5 millions d'euros sont consacrés aux bourses, dont plus de 93 % aux bourses sur critères sociaux devant bénéficier à environ 533.000 étudiants en 2009 ;

- 17,5 millions d'euros sont affectés aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) au titre de la rémunération des personnels chargé des aides directes.

S'agissant des aides indirectes :

- 248,2 millions d'euros attribués au centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et aux CROUS, dont 15,5 millions d'euros de crédits consacrés à l'investissement dans le cadre du plan Anciaux en faveur du logement des étudiants ;

- 5,2 millions d'euros finançant le fonctionnement et la maintenance de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP).

b) Les principales mesures : un effort sur les bourses et un soutien public à l'octroi de prêts aux étudiants

Les crédits du programme augmentent de 3,2 % à structure constante.

S'agissant des dépenses hors titre 2, l'augmentation des moyens reflètent notamment l'effort supplémentaire consacré aux systèmes d'aides sociales. Pour 2009, il convient de relever tout particulièrement :

- la montée en puissance des aides au mérite (1.800 euros par étudiant), qui peuvent éventuellement se cumuler avec les bourses sur critères sociaux. Le nombre d'étudiants aidés doit doubler entre septembre 2008 et septembre 2010 pour atteindre alors 18.000 étudiants (l'objectif ultime du MESR se situant à 30.000 étudiants)  ;

- l'augmentation du contingent des bourses de mobilité (dont les crédits demeurent inscrits sur le programme 150), qui doivent passer de 12.000 à 30.000 ;

- l'augmentation des moyens du fonds d'aide d'urgence, qui s'appuie se substitue à d'anciens dispositifs mais dont le financement est complété par 4,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour atteindre 45 millions d'euros ;

- l'encouragement à l'octroi de prêts aux étudiants par une garantie publique, portée par OSEO, qui doit permettre, en 2009, à 60.000 étudiants de bénéficier de prêts bancaires d'un montant moyen de 7.500 euros.

Enfin, le projet de budget prévoit d'accélérer la réalisation du plan Anciaux concernant l'hébergement étudiant en attribuant 5,75 millions d'euros supplémentaires au réseau des oeuvres universitaires à ce titre, ainsi que 28 millions d'AE et 17 millions d'euros de CP aux contrats de plan Etat-régions (CPER) à ce titre. Il est prévu de réaliser 6.522 réhabilitations de logements en 2009.