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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Les principales observations de votre rapporteur spécial

a) Un effort vigoureux en faveur des personnels

Votre rapporteur spécial appuie l'effort de l'Etat visant à revaloriser les carrières, en particulier les mesures concernant les jeunes enseignants-chercheurs.

D'une part, s'agissant de ces personnes, la France est particulièrement exposée à la compétition internationale et a besoin de prendre des mesures attractives afin de conserver ses meilleurs éléments.

D'autre part, l'objectif poursuivi par la réforme de favoriser les passerelles entre carrières d'enseignement et carrières de recherche est pertinent et revêt une réelle importance, les objectifs et les compétences de chacun pouvant évoluer au cours de la durée d'une carrière.

b) Les débuts de la mise en oeuvre de la réforme de l'allocation des moyens

Les débuts de la réforme du système d'allocation des moyens aux universités rejoint globalement les préconisations du groupe de travail sénatorial commun à vos commissions des finances et des affaires culturelles qui avait étudié cette question, même s'il aurait été préférable qu'une fraction plus importante des allocations soient régies par le nouveau système dès 2009 (seules 10 % des allocations seront ainsi concernées la première année).

De plus, les moyens alloués sont conséquents : 91 millions d'euros dès 2009 et 511 millions d'euros sur la période 2009 - 2011.

Votre rapporteur spécial suivra la mise en place de cette réforme de grande importance avec une attention particulière.

Extrait du rapport d'information précité : les principales recommandations et positions du groupe de travail sénatorial sur la réforme de l'allocation des moyens aux universités

1. Vos rapporteurs soutiennent la mise en place d'un système de répartition couvrant à la fois les activités de formation et de recherche des établissements d'une part, et s'appuyant en partie sur des critères de performance, d'autre part.

2. Ils soulignent que la présente réflexion concerne la répartition nationale des financements attribués par l'Etat aux universités, destinataires d'une dotation globale dans le cadre de leur autonomie. La répartition de cette dotation au sein des établissements nécessite de s'appuyer sur un dialogue de gestion interne approfondi, afin que cette répartition, prenne en compte les profils des composantes de l'établissement.

3. Ils estiment que la prise en compte de l'activité et de la performance peut être différenciée selon qu'il s'agisse de formation ou de recherche :

- 10 % des crédits de formation peuvent être alloués au titre de la performance, ce qui représenterait une novation majeure ;

- pour ce qui concerne la recherche, déjà financée à hauteur de 20 % sur la base d'objectifs contractualisés, cette part pourrait être de 30 % dès 2009 et, à terme, atteindre 50 %. Au total, la part des crédits alloués à la performance pourrait donc être comprise entre 13,5 % et 20 % dès 2009.

4. Le choix des critères doit témoigner de la double ambition du nouveau dispositif, à savoir l'équité entre les établissements et l'efficience du système universitaire. La principale difficulté réside, selon vos rapporteurs, dans la mise en place de critères fiables et disponibles.

5. S'agissant du financement de la formation et la mise en place d'un forfait « étudiant », vos rapporteurs :

- soutiennent le travail de simplification engagé sur le dispositif San Remo ;

- dénoncent le manque de connaissance actuelle des coûts réels et des résultats de l'activité des établissements, ce qui rend difficile l'appréciation de la pertinence de certains critères ;

- sont favorables à la prise en compte du nombre d'étudiants présents aux examens, afin d'encourager une politique active de réduction du taux d'abandon d'études, notamment en première année de licence ;

- soulignent que l'évaluation des résultats de la formation dispensée par les établissements est, contrairement à la recherche, lacunaire, ce qui implique un travail conséquent de conceptualisation, d'harmonisation et de collecte d'informations ;

- se prononcent, au titre de la performance, en faveur d'un critère d'insertion professionnelle (quantitative et qualitative), dont l'appréciation se fonderait prioritairement sur les évolutions. Ce critère devrait être effectif en 2012 et sa méthodologie correspondre à un cahier des charges commun à l'ensemble des universités ;

- souhaitent que ce critère d'insertion soit croisé avec des indicateurs permettant de prendre en compte l'origine socio-économique ou la formation scolaire des étudiants, afin de mieux évaluer la valeur ajoutée apportée par l'université ;

- demandent au ministère de veiller à la cohérence globale de l'offre de formation et de s'assurer notamment du maintien sur le territoire d'une offre suffisante dans toutes les disciplines, y compris les disciplines rares.

6. S'agissant du financement de la recherche, vos rapporteurs soulignent la nécessité de :

- mieux appréhender l'activité des enseignants-chercheurs, ce qui implique de se détacher du prisme des publications en accordant une plus grande attention aux activités de valorisation de la recherche, qui ne se résument pas au dépôt de brevet ;

- prendre pleinement en compte, dans la cotation des laboratoires, la capacité de ces derniers à lever des fonds extérieurs, notamment compétitifs, compte tenu de l'importance croissante de cette voie de financement aussi bien au niveau national que communautaire.

7. Même si les missions finales de l'université concernent la recherche et la formation, vos rapporteurs estiment indispensable, à l'heure du passage à l'autonomie et compte tenu de la situation dénoncée au cours des auditions, que des critères de gestion administrative, financière, des ressources humaines et immobilière soient formulés et pris en compte dans l'attribution des financements au titre de l'enveloppe contractuelle négociée.

8. La réforme s'inscrit dans un cadre budgétaire particulier : augmentation des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », conduite de la révision générale des politiques publiques, présentation d'un budget pluriannuel. Afin de pouvoir concilier à la fois les objectifs d'équité et d'efficience du système universitaire, le nouveau modèle d'allocation des moyens doit nécessairement s'appuyer sur des marges de manoeuvre financières supplémentaires,

9. L'exercice de rééquilibrage (nécessairement étalé dans le temps) entre les universités doit être conduit de manière transparente, selon des principes clairs permettant aussi bien sa réalisation que la mise en place d'une dynamique qualitative. Les premières estimations évaluent le coût du rééquilibrage entre 270 et 500 millions d'euros, hors coûts associés.

10. S'agissant du rééquilibrage en termes d'emplois, qui potentiellement concerne entre 3.000 et 4.000 emplois, il convient d'avoir une approche pragmatique afin de développer une politique qualitative d'emplois (repyramidage, politique indemnitaire, recrutements de cadres administratifs de haut niveau, attractivité à l'égard des chercheurs...).

c) La poursuite du plan « Réussite en licence »

Enfin, votre rapporteur spécial se félicite de la montée en puissance du plan « Réussite en licence », ayant déposé un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 afin de le renforcer.

Il rappelle l'importance des premières années du cursus universitaire, de trop nombreux étudiants quittant alors le système d'enseignement supérieur en situation d'échec.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- L'augmentation des crédits du programme confirme la priorité donnée à l'enseignement supérieur.

- La mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a débuté. Ainsi, ce budget porte la marque du transfert de 34.491 ETPT à destination des 20 universités qui seront autonomes à compter du 1er janvier 2009.

- La réforme du système d'allocation des moyens aux universités rejoint globalement les préconisations exprimées par le groupe de travail sénatorial commun aux commissions des finances et des affaires culturelles. De plus, il sera accompagné de moyens financiers adéquats.

- L'effort de revalorisation de certaines carrières, s'agissant en particulier des jeunes enseignants-chercheurs est appréciable.

- Votre rapporteur spécial se félicite de l'augmentation sensible des crédits destinés au plan de requalification du cursus licence, dont il avait souligné les difficultés lors de son rapport budgétaire pour 2007.