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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

C. PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère, a pour finalité de permettre à son administration d'exercer ses missions de la façon la plus efficace. Cette finalité se décline en deux axes :

- assurer une gestion performante des ressources humaines ;

- moderniser et optimiser le fonctionnement des services.

1. Principaux chiffres

Ce programme regroupe 485,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 447,5 millions d'euros de crédits de paiement, soit 56,9 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission.

Il regroupe également en son sein l'ensemble des emplois rémunérés inclus dans le plafond du ministère, soit 6.814 ETPT.

Il est divisé en cinq actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Répartition par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Personnels du programme « Sport »

236.566.871

236.566.871

52,9 %

Personnels du programme « Jeunesse et vie associative »

36.514.940

36.514.940

8,2 %

Personnels du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

120.505.512

120.505.512

26,9 %

Recrutement dans les corps propres de l'administration de la jeunesse et des sports, formation et action sociale pour les personnels

4.485.677

4.485.677

1 %

Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés

87.874.861

49.406.421

11 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

Les légères modifications du périmètre de ce programme ont été détaillées dans la présentation générale de la mission.

D'autre part, le libellé de l'action n° 5 a été modifié et ne fait plus référence à la logistique aux investissements et aux moyens généraux des établissements.

2. Justification des crédits

a) Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel, regroupées sur le titre 2, représentent 394,5 millions d'euros, soit 88,2 % des CP du programme. Elles affichent une hausse de 2,6 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances pour 2008. Le plafond d'emplois demandé pour cette mission s'élève à 6.814 ETPT, soit une baisse de 230 ETPT par rapport au plafond d'emplois de l'année 2008.

Selon les explications fournies par le ministère à votre rapporteur spécial, cette variation s'explique par :

- une « correction technique » du plafond de - 129 ETPT correspondant à la sous-exécution prévisible de 2008  consécutive, pour partie, aux départs prévus dans le cadre du PPP de l'INSEP intervenus très tôt dans l'année 2008 et à des recrutements moindres en raison du coût des mesures nouvelles (garantie individuelle du pouvoir d'achat, rachat du compte épargne temps, augmentation de la valeur du point d'indice) annoncées en février 2008, et qui n'ont donc pas pu être budgétisées lors de l'élaboration du budget 2008 ;

- la suppression de 101 ETPT correspondant à l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2008 (- 40 ETPT), à l'application du schéma d'emploi 2009 (- 114 emplois, soit - 38 ETPT) mettant en application la règle de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour l'ensemble des catégories de personnels et à la poursuite du PPP de l'INSEP ( - 17 emplois soit - 13 ETPT),

- enfin, diverses mesures de transferts vers d'autres ministères à compter du 1er janvier 2009 (- 5 ETPT).