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Proposition de loi relative à la législation funéraire

3 décembre 2008 : Législation funéraire ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 119 (2008-2009) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 2008

Synthèse du rapport (88 Koctets)

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