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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 : rapport - volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 31 quater

 

2. Des prévisions de recettes vraisemblables, avec un fort aléa dans le cas de l'impôt sur les sociétés

Il ressort des situations budgétaires hebdomadaires transmises à votre commission des finances par le gouvernement qu'à la fin du mois de novembre 2008, la situation était la suivante :

- les recettes nettes de TVA étaient identiques à ce qu'elles étaient l'année dernière à la même date, ce qui laisse attendre une moins-value significative ;

- les recettes nettes d'IS étaient supérieures de plus de 2 milliards d'euros à ce qu'elles étaient l'année dernière à la même date.

Ainsi, si les moins-values de TVA nette sont déjà visibles, les moins-values d'IS net restent à confirmer lors du dernier acompte, qui sera payé au mois de décembre. Le gouvernement indique que la révision à la baisse des prévisions d'IS est liée au fait que « compte tenu de la crise financière, le secteur financier, et dans une moindre mesure les autres secteurs de l'économie, devraient en effet moins contribuer au dernier acompte d'impôt sur les sociétés ». De fortes moins-values d'IS sont vraisemblables, si l'on considère en particulier que le secteur financier correspond à peu près au quart des recettes d'impôt sur les sociétés.