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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 : examen des articles 32 à 70

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le lundi 15 décembre 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2008 n° 134 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter, ainsi modifiés, les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Le compte rendu détaillé sera disponible en ligne à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

ANNEXE : RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES RELATIF AUX MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE ADMINISTRATIVE

Le rapport de la Cour des comptes au Parlement conjoint au projet de loi de finances rectificative, transmis à votre commission des finances en application de l'article 58 (6°) de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, présente les décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance publiés ou en cours de publication au 26 novembre 2008. Les analyses de votre rapporteur général sur ce rapport figurent dans l'exposé général.

Ce document est en annexe du rapport de notre collègue député Gilles Carrez, rapporteur général du budget, sur le présent projet de loi de finances rectificative. Il est en ligne à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1297.asp