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Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN PROCESSUS INÉDIT : LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Porté par M. Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle de 2007, le pacte écologique a abouti à la volonté du Président de la République de créer un grand ministère chargé des questions de transport, d'énergie, de biodiversité, mais également d'infrastructures ou d'urbanisme et de réaliser une radiographie en profondeur de notre société, de nos modes de production et de consommation, de nos pratiques, de nos processus de décision, du mode de construction de nos villes et de nos modes de transport.

Le Grenelle de l'environnement est intervenu alors qu'un large consensus se dessinait, notamment du fait des cris d'alarme lancés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur l'entrée de notre monde dans une nouvelle ère, marquée par la fin de l'illusion des ressources naturelles à profusion, d'un climat stable, d'une biodiversité infinie ou encore de terres fertiles en quantité illimitée.

A. UN PROCESSUS PARTICIPATIF D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT

Lancé par le Président de la République au lendemain de son élection, le processus du Grenelle de l'environnement a débuté à l'été 2007. Pour M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), il a constitué « la plus grande opération de radiographie collective et démocratique jamais faite sur lui-même par un pays occidental ».

De fait, un dialogue inédit s'est noué entre les différentes parties au Grenelle : élus locaux, représentants de l'administration, syndicats de salariés et d'employeurs, mais également associations de protection de l'environnement, associées pour la première fois à ce type de démarche. Ce processus original, ce « dialogue à cinq », intéresse aujourd'hui nombre d'autres pays. Marqué par la recherche de positions consensuelles, y compris sur des questions jusque là très clivantes, voire taboues, ce processus s'est organisé en trois phases successives.

Votre commission ne peut, à ce stade, qu'émettre un regret, au demeurant également exprimé par certains acteurs associatifs auditionnés par votre rapporteur, puisque le Parlement n'a été, en tant qu'institution, que tardivement associé à ce processus, même si plusieurs de ses membres ont participé aux groupes de travail.

1. Une phase de réflexion : les groupes de travail

A l'été 2007, six groupes de travail ont été mis en place. Ils ont réuni plus de trois cent participants répartis en cinq collèges représentant les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales (ONG), les professionnels, les syndicats et l'Etat. Ces groupes ont eu à formuler des propositions afin de répondre aux défis suivants :

- groupe 1 : « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie » ;

- groupe 2 : « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » ;

- groupe 3 : « instaurer un environnement respectueux de la santé » ;

- groupe 4 : « adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêt et usages durables des territoires » ;

- groupe 5 : « construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance » ;

- groupe 6 : « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi ».

A ces six groupes se sont adjoints ensuite deux ateliers inter-groupes, sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et sur les déchets.

Les groupes de travail ont conduit un travail de diagnostic très important, réunissant des scientifiques, des économistes, des entrepreneurs, des biologistes, des syndicalistes, des responsables politiques et des acteurs engagés. Ils ont remis leurs propositions à la fin du mois de septembre 2007.