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Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

 

2. Une phase de consultations

Une phase de consultations est ensuite intervenue au cours de la première quinzaine du mois d'octobre 2007, qui a pris différentes formes :

- des débats sans vote ont été organisés au Parlement : le 3 octobre à l'Assemblée nationale et le 4 octobre au Sénat ;

dix-neuf réunions organisées en région (métropole et outre-mer) ont rassemblé plus de 15.000 participants ;

huit forums internet ont été mis en place : ils ont totalisé plus de 300.000 visites et près de 11.000 contributions ont été publiées ;

- en plus des partis et fondations politiques, vingt-huit conseils et comités ont été consultés.

3. Une phase de négociations : les tables rondes

La troisième phase du Grenelle de l'environnement a consisté en des négociations entre les cinq collèges autour de MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, les 24, 25 et 26 octobre 2007.

Quatre table-rondes ont été organisées, au cours desquelles les différents ministres du gouvernement sont intervenus, notamment les ministres et secrétaires d'Etat chargés du logement et de la ville, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de la pêche, et de l'outre-mer. Elles ont abouti à 238 engagements2(*) complétés, au mois de janvier 2008, par ceux pris aux termes de la table ronde dédiée à la question des déchets, le 20 décembre 2007, aboutissant ainsi à 265 engagements.

Cette phase s'est conclue par le discours du Président de la République en présence de deux Prix Nobel de la Paix, Mme Wangari Maathai et M. Al Gore et du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso.

4. Une phase de déclinaison des engagements : les comités opérationnels

Au premier semestre 2008, des comités opérationnels ont été créés afin de préciser les modalités de la mise en oeuvre des engagements formulés par les tables rondes. Trente trois comités, pilotés par un parlementaire (pour un tiers d'entre eux) ou une personnalité reconnue dans le domaine considéré, ont proposé les voies et moyens d'une application concrète des engagements pris. Il s'agissait ainsi de rendre le Grenelle techniquement réaliste et crédible. Ces comités opérationnels ont réuni plus d'un millier de personnes (représentants de l'Etat, filières professionnelles, entreprises, associations, collectivités territoriales) et ont aujourd'hui rendu, dans la grande majorité des cas3(*), un rapport définitif.

* 2 Cf. Liste des engagements du Grenelle dans l'examen des articles..

* 3 Le comité opérationnel 23 (consommation, prix écologique et avantage compétitif) a terminé ses travaux mais n'a pas encore remis son rapport. Le comité opérationnel 29 sur la contribution climat-énergie n'a pas vu le jour. Le comité opérationnel 11 sur la trame verte et bleu devrait rendre son rapport à la fin 2009.