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Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

 

2. Plus de deux cents engagements

Votre commission se doit de souligner que, face à cette situation, la France n'est pas en retard. Ainsi par exemple en matière de gaz à effet de serre, les émissions par habitant de la France sont inférieures de 21 % à la moyenne européenne et même de 30 à 40 % par rapport à ses voisins. Mais le Grenelle a montré que la France souhaite aujourd'hui être en avance.

Le processus du Grenelle a donc abouti à 265 engagements, qui devraient permettre une profonde mutation de l'économie et de la société françaises, notamment vers une économie sobre en carbone. Ils se déclinent en quatre axes :

- la lutte contre le changement climatique ;

- la préservation et la gestion de la biodiversité et des milieux naturels ;

- la préservation de la santé et de l'environnement, tout en stimulant l'économie ;

- l'instauration d'une véritable démocratie écologique.

Deux secteurs majeurs sont au centre des engagements du Grenelle :


· le bâtiment, marqué par l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques du bâtiment de 38 % d'ici 2020, par le lancement d'un programme ambitieux de rénovation du parc existant et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves ;


· les transports, secteur pour lequel l'objectif est de réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions, par l'incitation au report modal vers les moyens de communication peu émetteurs de dioxyde de carbone.

Ces deux secteurs sont particulièrement importants, puisque, d'après l'ADEME, le secteur des transports est le premier émetteur national de gaz à effet de serre (GES) compte tenu de sa quasi-totale dépendance au pétrole, celui du bâtiment arrivant derrière, avec 25 % des émissions nationales5(*).

Les engagements concernent également :


· l'énergie et la recherche : hausse des moyens de la recherche à hauteur de 1 milliard d'euros d'ici 2012, avec un effort portant en priorité sur le développement durable (énergies renouvelables, économies d'énergie, biocarburants de deuxième génération) ;


· la biodiversité, avec la mise en place d'une « trame verte », destinée à rétablir les continuités écologiques et d'une « trame bleue », son équivalent pour les milieux aquatiques ;


· l'agriculture, avec l'objectif de réduire l'usage des produits phytosanitaires et d'atteindre 6 % des surfaces cultivées en agriculture biologique en 2013 et 20 % en 2020 (contre 2 % actuellement).

Enfin, des engagements de l'Etat sont fixés : toutes les administrations devraient effectuer un bilan carbone et améliorer de 20 % leur efficacité énergétique. Par ailleurs le code des marchés publics devrait être réformé afin d'y insérer l'obligation de clauses environnementales et dès 2009 les nouveaux véhicules de l'administration devront être propres.

* 5 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Regard sur le Grenelle, Septembre 2008.