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Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

 

C. UNE ACCÉLÉRATION PAR LE BIAIS DU PLAN DE RELANCE

Pour faire face à la crise économique, le Président de la République a présenté le 4 décembre 2008 un plan de relance, qui comprend plusieurs mesures s'intégrant dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Outre les mesures en faveur de l'emploi et des populations les plus fragiles, ce plan est en effet marqué par la priorité accordée à l'investissement :

- hausse de 4 milliards d'euros des investissements des grandes entreprises publiques pour qu'elles modernisent et développent les réseaux dont elles ont la charge : la SNCF prévoit une hausse de plusieurs centaines de millions d'euros de ses investissements13(*) et EDF devrait investir 2,5 milliards d'euros de plus qu'en 2008, dont 300 millions pour les énergies renouvelables ;

- hausse de 4 milliards des investissements directs de l'Etat dans des domaines stratégiques (développement durable, enseignement supérieur et recherche, industries de défense) : sur 1,4 milliard destiné en 2009 aux infrastructures et aux équipements structurants, 500 millions seront ainsi orientés vers les infrastructures et équipements durables dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Au-delà des investissements actuellement en cours, les travaux de régénération et les aménagements ferroviaires inscrits dans les contrats de projets Etat-Région (CPER) seront relancés à hauteur de 250 millions d'euros. 70 millions d'euros seront mobilisés pour réaliser les acquisitions foncières et les travaux préparatoires nécessaires à l'accélération des grands projets majeurs d'infrastructures14(*), 100 millions pour réaliser des travaux d'entretien fluvial et de reconstruction de barrages et 30 millions d'euros seront consacrés à l'agriculture durable et à la modernisation des exploitations agricoles pour développer notamment la méthanisation et le recours aux énergies renouvelables.

Enfin, le plan prévoit la mise en place d'une « prime à la casse » lors du retrait du marché d'une voiture de plus de 10 ans, afin de soutenir l'industrie automobile, qui bénéficiera également de mesures structurelles à la condition d'engagements industriels forts. Cette prime aboutira au remplacement des véhicules anciens : elle maintiendra ainsi le renouvellement du parc et réduira les émissions de dioxyde de carbone.

* 13 Notamment pour le matériel roulant, l'accélération des investissements de rénovation et de modernisation des gares, les économies d'énergie et les systèmes l'information.

* 14 LGV Bretagne-Pays-de-Loire, seconde phase du TGV Est...