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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008 790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

14 janvier 2009 : Élèves des écoles maternelles et élémentaires ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 166 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 janvier 2009

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