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RusseProposition de loi abrogeant la loi n° 2008 790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
14 janvier 2009 :
Élèves des écoles maternelles et élémentaires
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 166 (2008-2009) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 janvier 2009
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- INTRODUCTION
- I. UNE LOI DU 20 AOÛT 2008 QUI APPORTE DE
NOMBREUSES GARANTIES AUX COMMUNES CHARGÉES D'ORGANISER LE SERVICE
D'ACCUEIL
- A. UNE COMPÉTENCE QUI POUR LES ÉCOLES
PUBLIQUES RELÈVE EN PRINCIPE DE L'ÉTAT ET PAR EXCEPTION DE LA
COMMUNE
- B. DES GARANTIES SIGNIFICATIVES APPORTÉES
AUX COMMUNES POUR FACILITER LA MISE EN oeUVRE DU SERVICE
- A. UNE COMPÉTENCE QUI POUR LES ÉCOLES
PUBLIQUES RELÈVE EN PRINCIPE DE L'ÉTAT ET PAR EXCEPTION DE LA
COMMUNE
- II. UN SERVICE D'ACCUEIL DONT LA MISE EN oeUVRE
SUPPOSE NON SEULEMENT QUE LES COMMUNES DISPOSENT DES INFORMATIONS
NÉCESSAIRES, MAIS AUSSI ET SURTOUT QU'ELLES AIENT LA VOLONTÉ
D'APPLIQUER LA LOI
- A. UN SERVICE D'ACCUEIL EFFECTIVEMENT
PROPOSÉ DANS L'IMMENSE MAJORITÉ DES COMMUNES
- B. UN SERVICE D'ACCUEIL DONT L'ORGANISATION SE
HEURTE QUELQUEFOIS À DES OBSTACLES PRATIQUES AINSI QU'À DES
RÉTICENCES DE PRINCIPE
- 1. Des communes confrontées à des
difficultés pratiques aggravées par l'absence d'accompagnement de
l'État
- 2. Des communes qui ont fait le choix
délibéré de ne pas organiser le service
- 3. Des recours engagés par l'État qui
ont visé pour l'essentiel des communes refusant de mettre en oeuvre le
service d'accueil
- 4. Un accompagnement de l'État qui doit
être renforcé
- 1. Des communes confrontées à des
difficultés pratiques aggravées par l'absence d'accompagnement de
l'État
- A. UN SERVICE D'ACCUEIL EFFECTIVEMENT
PROPOSÉ DANS L'IMMENSE MAJORITÉ DES COMMUNES
- I. UNE LOI DU 20 AOÛT 2008 QUI APPORTE DE
NOMBREUSES GARANTIES AUX COMMUNES CHARGÉES D'ORGANISER LE SERVICE
D'ACCUEIL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
