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Proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)

25 mars 2009 : Soins de santé transfrontaliers ( rapport )

 

Rapport n° 302 (2008-2009) de M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mars 2009

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