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RusseProposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)
25 mars 2009 :
Soins de santé transfrontaliers
( rapport )
- Par M. Jacky LE MENN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 302 (2008-2009) de M. Jacky LE MENN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mars 2009
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- AVANT-PROPOS
- I. LA MOBILITÉ DES PATIENTS EN EUROPE EST
TRÈS MAL CONNUE
- II. MALGRÉ UN RECUL RÉCENT, LA FRANCE
RESTE ATTRACTIVE EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ
- III. LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR CONCILIE
LA RÉGULATION ÉTATIQUE AVEC LA MOBILITÉ DES
PATIENTS
- IV. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE COMPORTE DES
DISPOSITIONS QUI LA RENDENT INACCEPTABLE EN L'ETAT
- A. UN DURCISSEMENT IRRECEVABLE DES PRINCIPES
POSÉS PAR LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
- B. DES OBLIGATIONS D'INFORMATION IRRÉALISTES
ET INUTILES
- C. DES LACUNES REGRETTABLES
- D. DES PRÉROGATIVES EXCESSIVES
ACCORDÉES À LA COMMISSION EUROPÉENNE
- E. DES INCERTITUDES JURIDIQUES SUR DES SUJETS DE
SOCIÉTÉ SENSIBLES
- A. UN DURCISSEMENT IRRECEVABLE DES PRINCIPES
POSÉS PAR LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
- I. LA MOBILITÉ DES PATIENTS EN EUROPE EST
TRÈS MAL CONNUE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTES DES PERSONNES AUDITIONNÉES
