Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire

 

2. Agir sur le comportement de tous les conducteurs

L'efficacité du permis à points associé aux contrôles radars automatisés a été de toucher l'ensemble des conducteurs, et non uniquement les conducteurs les plus dangereux.

Avant 2002, l'accent avait été mis sur la lutte contre les grands excès de vitesse et, de manière générale, les infractions les plus graves commises par des « chauffards ». Cette stratégie légitime n'a toutefois pas produit les résultats escomptés.

Sans relâcher la pression sur ces infractions, la stratégie développée depuis 2002 a consisté à sanctionner toutes les infractions, y compris les moins graves, afin de provoquer un changement de comportement chez l'ensemble des conducteurs. Selon Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, la plupart des accidents ne sont pas la conséquence d'une infraction grave, mais de l'effet conjugué de petites infractions dans des circonstances particulières (sol mouillé, trafic dense...).

En 2002, la vitesse était la première cause de mortalité sur les routes. L'action s'est donc portée spécialement sur ces infractions.

Le déploiement de plus de 2.300 radars sur le territoire national a fait que chaque conducteur avait une forte probabilité d'être contrôlé s'il ne respectait pas les limitations de vitesse. En 2007, la contravention à la vitesse est devenue la première contravention constatée, devant le stationnement2(*), avec près de neuf millions d'infractions. Les excès de vitesse représentent désormais 80 % des infractions entraînant un retrait de points, soit une augmentation de 39 % entre 2006 et 2007.

Cette répression renforcée a produit immédiatement des effets. Entre 2002 et 2007, la vitesse moyenne de jour a baissé de 8 km/h environ, passant de 89,5 km/h à 81,6 km/h tous réseaux confondus. Ces chiffres corroborent l'hypothèse communément admise par les experts qui évaluent à 4 % la baisse du nombre de tués pour chaque baisse d'1 km/h de la vitesse moyenne.

* 2 Le stationnement n'est sanctionné d'aucun retrait de points.