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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

 

ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I. AUDITIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE

Mercredi 29 avril 2009 et mercredi 27 mai :

- Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse.

II. AUDITIONS DU RAPPORTEUR ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE

Mercredi 6 mai 2009 :

Banque de France : M. Pierre-Olivier Cousseran, directeur des statistiques monétaires et financières, Mme Sylvie Perret, directrice adjointe des relations entre particuliers et sphère financière, M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de la Commission bancaire, et Mme Véronique Bensaid, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur ;

- Mme Pierrette Crosemarie, rapporteure d'un avis de la section des finances du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le surendettement des particuliers (octobre 2007) ;

- M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.

Jeudi 7 mai 2009 :

- M. Guy Raymond, professeur honoraire à la faculté de droit et des sciences sociale de Poitiers ;

Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) : MM. Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes, Philippe Poiget, directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence, Thomas Chardonnel et Jean-Paul Laborde, responsable des affaires parlementaires ;

- M. Thierry Demier, président d'Experian France et Belgique, société spécialisée dans les centrales de crédit, et M. Richard Boutet, directeur de relations institutionnelles ;

- M. Pierre Blanc, associé d'Athling, cabinet de conseil ayant réalisé un rapport sur le crédit renouvelable pour le compte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Mercredi 13 mai 2009 :

Fédération bancaire française (FBF) : M. Rémi Steiner, directeur du département "Banque de détail et banque à distance", Mme Séverine de Compreignac, responsable des relations institutionnelles, MM. Patrick Stocker et Pierre Bocquet, conseillers au département « Banque de Détail et Banque à Distance", Mme Estelle Toullec, chargée des relations avec le Parlement ;

- M. Jean-Pierre Demahis, président de l'Association française des intermédiaires bancaires (AFIB), et M. Hervé Wignolle, président du Syndicat des intermédiaires en opérations de banque (SIOB) ;

- M. Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), M. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du grand commerce de centre ville (UCV), et Mme Fanny Favorel Pige, secrétaire générale du Conseil du commerce de France (CCF) ;

- M. Thibault Lanxade, président-directeur général d'AQOBA, et MM. Pierre Dufour et Julien Pagézy.

Jeudi 14 mai 2009 :

Tables rondes

· Associations de consommateurs :

Association de défense d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : M. Christian Huard, secrétaire général, et Mme Anne Petit, chargée de mission "Affaires bancaires" ;

Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) : Mme Valérie Gervais, secrétaire générale, et M. Hervé Mondange, juriste ;

Association française des usagers des banques (AFUB) : M. Serge Maître, président, et Mme Marie-Anne Jacquot, chef du service juridique ;

Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) : Mme Frédérique Pfunder, chargée de mission ;

Confédération syndicale des familles (CSF) : Mme Elsa Cohen, responsable du pôle consommation ;

Familles rurales : Mme Sonia El Heit, chargée de mission ;

UFC Que Choisir : Mmes Nicole Pérez, administratrice nationale, et Vanessa Dagand, chargée de mission "Banques".

· Etablissements financiers :

Association française des sociétés financières (ASF) : Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale ;

Banque Accord : M. Jérôme Guillemard, président, M. Jean-Pierre Viboud, directeur général, Mme Eva Kastler, directeur financier, M. Pierre Antoine, directeur "Risque France", et Mme Véronique Robeaux, chargée de mission ;

BNP Paribas personal finance (CETELEM) : MM. Yves Gaudin, directeur général délégué, et François Langlois, directeur des relations institutionnelles ;

COFIDIS : M. Thomas de Bourayne, directeur général France ;

DIAC : M. Eric Spielrein, administrateur-secrétaire général ;

Groupe Casino : M. Jean Kimpe, directeur des relations extérieures ;

LaSer (COFINOGA) : MM. Philippe Lemoine, président-directeur général, et Jean-Yves Godard, direction des relations extérieures ;

Banque S2P Pass : MM. Frédéric Mazurier, directeur administratif et financier, et Philippe Nasse, consultant, délégué général honoraire de l'ASF ;

SOFINCO/FINAREF : MM. Guiral de Raffin, directeur général adjoint, et Nicolas Pécourt, directeur des études de SOFINCO.

Mardi 19 mai 2009 :

- M. Paul Loridant, secrétaire général de l'Observatoire de la micro-finance de la Banque de France et membre du Comité d'orientation du Fonds de cohésion sociale (COFCS) ;

- Mme Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), M. Jean-Louis Kiehl, président de la Chambre régionale du surendettement social (CRESUS), et M. Christian Raeis, vice-président, et M. Alain Bernard, responsable de la mission économie solidaire du Secours catholique ;

Membres de la Commission de surendettement de l'Essonne : M. Philippe Martineau, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), président délégué de la commission par délégation du Préfet de l'Essonne, Mme Françoise Guilloux, receveur percepteur à la Trésorerie générale de l'Essonne, vice-président délégué de la commission, Mme Brigitte Schneider, responsable du service des particuliers à la succursale d'Evry de la Banque de France, chargée du secrétariat de la commission, M. Pierre Ferrandini, directeur divisionnaire à la direction départementale des services fiscaux (DDSF), Mme Geneviève Cottin, inspecteur à la DDSF, et M. Jean-Luc Aubanel, directeur départemental de la succursale d'Evry de la Banque de France ;

- Mme Stéfanie Kass-Danno, co-présidente de l'Association nationale des juges d'instance (ANJI) et juge d'instance à St Pol sur Ternoise (TGI d'Arras).

Mercredi 20 mai 2009 :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : M. Jean-Paul Amoudry, commissaire chargé du secteur "Banques et crédit", et M. Guillaume Desgens-Pasanau, chef du service des affaires juridiques ;

- M. Lionel Stoleru, ancien ministre ;

Conférence permanente des caisses de crédit municipal : MM. Bernard Candiard, secrétaire général, directeur général du Crédit municipal de Paris, Pierre Bergeron, directeur du Crédit municipal de Lyon, Guy Poirier, directeur du Crédit municipal de Bordeaux ;

- M. Nicolas Bouzou, professeur d'économie à l'université de Paris VII, maître de conférences à l'IEP de Paris et directeur de la société ASTERES.