ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
I. AUDITIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Mercredi 29 avril 2009 et mercredi 27 mai :
- Mme Christine Lagarde , ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et M. Martin Hirsch , haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse.
II. AUDITIONS DU RAPPORTEUR ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Mercredi 6 mai 2009 :
- Banque de France : M. Pierre-Olivier Cousseran , directeur des statistiques monétaires et financières, Mme Sylvie Perret , directrice adjointe des relations entre particuliers et sphère financière, M. Edouard Fernandez-Bollo , secrétaire général adjoint de la Commission bancaire , et Mme Véronique Bensaid , conseillère parlementaire auprès du Gouverneur ;
- Mme Pierrette Crosemarie , rapporteure d'un avis de la section des finances du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le surendettement des particuliers (octobre 2007) ;
- M. Jean-Paul Delevoye , Médiateur de la République .
Jeudi 7 mai 2009 :
- M. Guy Raymond , professeur honoraire à la faculté de droit et des sciences sociale de Poitiers ;
- Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) : MM. Gilles Cossic , directeur des assurances de personnes, Philippe Poiget , directeur des affaires juridiques, fiscales et de la concurrence, Thomas Chardonnel et Jean-Paul Laborde , responsable des affaires parlementaires ;
- M. Thierry Demier , président d' Experian France et Belgique , société spécialisée dans les centrales de crédit, et M. Richard Boutet , directeur de relations institutionnelles ;
- M. Pierre Blanc , associé d' Athling , cabinet de conseil ayant réalisé un rapport sur le crédit renouvelable pour le compte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) .
Mercredi 13 mai 2009 :
- Fédération bancaire française (FBF) : M. Rémi Steiner , directeur du département "Banque de détail et banque à distance", Mme Séverine de Compreignac , responsable des relations institutionnelles, MM. Patrick Stocker et Pierre Bocquet, conseillers au département « Banque de Détail et Banque à Distance", Mme Estelle Toullec , chargée des relations avec le Parlement ;
- M. Jean-Pierre Demahis , président de l' Association française des intermédiaires bancaires (AFIB) , et M. Hervé Wignolle , président du Syndicat des intermédiaires en opérations de banque (SIOB ) ;
- M. Jérôme Bédier , président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) , M. Claude Boulle , président exécutif de l' Union du grand commerce de centre ville (UCV) , et Mme Fanny Favorel Pige , secrétaire générale du Conseil du commerce de France (CCF) ;
- M. Thibault Lanxade , président-directeur général d' AQOBA , et MM. Pierre Dufour et Julien Pagézy .
Jeudi 14 mai 2009 :
Tables rondes
• Associations de consommateurs :
- Association de défense d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : M. Christian Huard , secrétaire général, et Mme Anne Petit , chargée de mission "Affaires bancaires" ;
- Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) : Mme Valérie Gervais , secrétaire générale, et M. Hervé Mondange , juriste ;
- Association française des usagers des banques (AFUB) : M. Serge Maître , président, et Mme Marie-Anne Jacquot , chef du service juridique ;
- Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) : Mme Frédérique Pfunder , chargée de mission ;
- Confédération syndicale des familles (CSF) : Mme Elsa Cohen, responsable du pôle consommation ;
- Familles rurales : Mme Sonia El Heit , chargée de mission ;
- UFC Que Choisir : Mmes Nicole Pérez , administratrice nationale, et Vanessa Dagand , chargée de mission "Banques" .
• Etablissements financiers :
- Association française des sociétés financières (ASF) : Mme Françoise Palle-Guillabert , déléguée générale ;
- Banque Accord : M. Jérôme Guillemard , président, M. Jean-Pierre Viboud , directeur général, Mme Eva Kastler , directeur financier, M. Pierre Antoine , directeur "Risque France", et Mme Véronique Robeaux , chargée de mission ;
- BNP Paribas personal finance (CETELEM) : MM. Yves Gaudin , directeur général délégué, et François Langlois , directeur des relations institutionnelles ;
- COFIDIS : M. Thomas de Bourayne , directeur général France ;
- DIAC : M. Eric Spielrein , administrateur-secrétaire général ;
- Groupe Casino : M. Jean Kimpe , directeur des relations extérieures ;
- LaSer (COFINOGA) : MM. Philippe Lemoine , président-directeur général, et Jean-Yves Godard , direction des relations extérieures ;
- Banque S2P Pass : MM. Frédéric Mazurier , directeur administratif et financier, et Philippe Nasse , consultant, délégué général honoraire de l'ASF ;
- SOFINCO/FINAREF : MM. Guiral de Raffin , directeur général adjoint, et Nicolas Pécourt , directeur des études de SOFINCO .
Mardi 19 mai 2009 :
- M. Paul Loridant , secrétaire général de l' Observatoire de la micro-finance de la Banque de France et membre du Comité d'orientation du Fonds de cohésion sociale (COFCS) ;
- Mme Maria Nowak , présidente de l' Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) , M. Jean-Louis Kiehl , président de la Chambre régionale du surendettement social (CRESUS) , et M. Christian Raeis , vice-président, et M. Alain Bernard, responsable de la mission économie solidaire du Secours catholique ;
- Membres de la Commission de surendettement de l'Essonne : M. Philippe Martineau , directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) , président délégué de la commission par délégation du Préfet de l'Essonne, Mme Françoise Guilloux , receveur percepteur à la Trésorerie générale de l'Essonne, vice-président délégué de la commission, Mme Brigitte Schneider , responsable du service des particuliers à la succursale d'Evry de la Banque de France , chargée du secrétariat de la commission, M. Pierre Ferrandini , directeur divisionnaire à la direction départementale des services fiscaux (DDSF) , Mme Geneviève Cottin , inspecteur à la DDSF , et M. Jean-Luc Aubanel , directeur départemental de la succursale d'Evry de la Banque de France ;
- Mme Stéfanie Kass-Danno , co-présidente de l' Association nationale des juges d'instance (ANJI) et juge d'instance à St Pol sur Ternoise (TGI d'Arras).
Mercredi 20 mai 2009 :
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : M. Jean-Paul Amoudry , commissaire chargé du secteur "Banques et crédit", et M. Guillaume Desgens-Pasanau , chef du service des affaires juridiques ;
- M. Lionel Stoleru , ancien ministre ;
- Conférence permanente des caisses de crédit municipal : MM. Bernard Candiard , secrétaire général, directeur général du Crédit municipal de Paris , Pierre Bergeron , directeur du Crédit municipal de Lyon , Guy Poirier , directeur du Crédit municipal de Bordeaux ;
- M. Nicolas Bouzou , professeur d'économie à l'université de Paris VII, maître de conférences à l'IEP de Paris et directeur de la société ASTERES.