III. AUDITIONS DU RAPPORTEUR ET D'UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION SPÉCIALE402 ( * ) ORGANISÉES À BRUXELLES
Lundi 25 mai 2009 :
- SE M. Dominique Boché , ambassadeur de France en Belgique, MM. Pierre Lebovics , ministre conseiller, et René Marty , chef de la mission économique ;
- Banque nationale de Belgique : M. Jean Hilgers , membre du comité de direction, trésorier, responsable de la Centrale des crédits aux particuliers , et M. Luc Dufresne , conseiller de la direction, chef du département "Informations micro-économiques" ;
- M. Adriaan Meirsmann , conseiller "Cellule protection du consommateur" de M. Paul Magnette, ministre du climat et de l'énergie, chargé de la protection des consommateurs, M. Johan Van Lysebettens , conseiller "Règlementations financières et comptables - Crédit et endettement" à la direction générale de la régulation et de l'organisation du marché du service public fédéral de l'économie, des PME, des classes moyennes et de l'énergie ;
- Parlementaires : M. Hugo Vandenberghe , sénateur, vice-président du Sénat de Belgique, M. Wouter Beke , sénateur, président de la commission des finances du Sénat, Mme Karine Lalieux , député, et Mme Christiane Vienne , sénateur ;
- Associations de consommateurs : Mme Françoise Domont-Naert , responsable du pôle "Information légale, économique et financière internationale" de Test-Achat , et MM. Thibault Willaert et Alexis Moerenhout , représentants du Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) ;
- Etablissements financiers : MM. Bernard Beyens , président sortant de l' Union professionnelle du crédit (UPC), General Counsel de Citibank Belgium , Dominique Charpentier , membre du comité de direction de l'UPC, CEO Atradius Belgium , et Frans Meel , conseiller "Crédit à la consommation" de l'UPC.
IV. CONTRIBUTION ÉCRITE
- M. le Recteur Serge Guinchard , professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2), président de la commission sur la répartition des contentieux, sur le rapport remis au Garde des Sceaux le 30 juin 2008 : « L'ambition raisonnée d'une justice apaisée » .
* 402 Cette délégation était composée de MM. Laurent Béteille, vice-président, Philippe Dominati, rapporteur, et Claude Biwer, vice-président, et de Mmes Nicole Bricq, vice-présidente, et Brigitte Bout.