Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

III. AUDITIONS DU RAPPORTEUR ET D'UNE DÉLÉGATION DE LA COMMISSION SPÉCIALE402(*) ORGANISÉES À BRUXELLES

Lundi 25 mai 2009 :

- SE M. Dominique Boché, ambassadeur de France en Belgique, MM. Pierre Lebovics, ministre conseiller, et René Marty, chef de la mission économique ;

- Banque nationale de Belgique : M. Jean Hilgers, membre du comité de direction, trésorier, responsable de la Centrale des crédits aux particuliers, et M. Luc Dufresne, conseiller de la direction, chef du département "Informations micro-économiques" ;

- M. Adriaan Meirsmann, conseiller "Cellule protection du consommateur" de M. Paul Magnette, ministre du climat et de l'énergie, chargé de la protection des consommateurs, M. Johan Van Lysebettens, conseiller "Règlementations financières et comptables - Crédit et endettement" à la direction générale de la régulation et de l'organisation du marché du service public fédéral de l'économie, des PME, des classes moyennes et de l'énergie ;

- Parlementaires : M. Hugo Vandenberghe, sénateur, vice-président du Sénat de Belgique, M. Wouter Beke, sénateur, président de la commission des finances du Sénat, Mme Karine Lalieux, député, et Mme Christiane Vienne, sénateur ;

- Associations de consommateurs : Mme Françoise Domont-Naert, responsable du pôle "Information légale, économique et financière internationale" de Test-Achat, et MM. Thibault Willaert et Alexis Moerenhout, représentants du Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC) ;

- Etablissements financiers : MM. Bernard Beyens, président sortant de l'Union professionnelle du crédit (UPC), General Counsel de Citibank Belgium, Dominique Charpentier, membre du comité de direction de l'UPC, CEO Atradius Belgium, et Frans Meel, conseiller "Crédit à la consommation" de l'UPC.

IV. CONTRIBUTION ÉCRITE

- M. le Recteur Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris 2), président de la commission sur la répartition des contentieux, sur le rapport remis au Garde des Sceaux le 30 juin 2008 : « L'ambition raisonnée d'une justice apaisée ».

* ⁴⁰² Cette délégation était composée de MM. Laurent Béteille, vice-président, Philippe Dominati, rapporteur, et Claude Biwer, vice-président, et de Mmes Nicole Bricq, vice-présidente, et Brigitte Bout.