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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

CHAPITRE II - LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014

Votre rapporteur présentera de manière plus détaillée dans ce chapitre les principales orientations retenues pour la programmation 2009-2014, tant en matière de personnels que d'équipements.

I. L'ADAPTATION DES RESSOURCES HUMAINES

L'adaptation des ressources humaines constitue le pivot de la présente programmation : il s'agit de tirer les conséquences des nouveaux formats définis par le Livre blanc et de la réorganisation des soutiens préconisée par la Révision générale des politiques publiques afin, d'une part, d'améliorer la condition militaire et, d'autre part, de dégager des marges de manoeuvre indispensables au profit des équipements.

L'enveloppe financière prévue pour la programmation intègre ces marges de manoeuvre que le ministère évalue à plus de 3 milliards d'euros pour la masse salariale, nets du plan d'accompagnement des restructurations.

A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

1. Un référentiel plus large que la seule programmation

La loi de programmation s'inscrit dans un référentiel plus large défini par le Livre blanc qui comprend l'année 2008 et s'étend jusqu'à 2016.

Échéancier des suppressions et des créations (mesures à mi-année) :

Mission défense

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

09-14

post-2014

?Total

Suppressions « brutes » Livre blanc

- 4 852

- 8 139

- 8 076

- 7 742

- 7 540

- 7 540

- 7 540

- 46 578

- 2 570

- 54 000

Suppressions nettes

-4 852

- 7 999

- 7 926

- 7 577

- 7 462

- 7 462

- 7 462

- 45 888

- 2 570

- 53 310

Dont militaires

- 3 744

- 6 000

- 6 000

- 5 800

           

Dont civils

- 1 108

- 2 000

- 2 000

- 1 800

           

Il est prévu que les suppressions de postes respectent un ratio de 75 % de militaires et de 25 % de civils, ce ratio n'étant pour l'heure programmé que jusqu'en 2011.

Le Livre blanc expose les conséquences de ces suppressions d'emplois sur le format des armées : « La prise en compte des nouveaux contrats opérationnels assignés aux armées d'une part, de l'effort de réduction des soutiens et de l'administration d'autre part, conduit à ramener l'effectif global des armées de 271 000, civils et militaires en 2008 à 225 000 en 2014-2015. L'ensemble de cette déflation sera réalisé sur une période de six à sept années ».

« Les formats généraux évolueront ainsi :

- l'armée de terre reposera, à terme, sur un effectif de 131 000 hommes ;

- la marine de 44 000 hommes ;

- l'armée de l'air, de 50 000 hommes ».

Compte-tenu des évolutions prévues dans l'organisation des armées, cette répartition ne peut être qu'indicative, elle s'applique en effet à des structures dont le périmètre aura considérablement évolué à l'horizon 2014.

Par conséquent, cette réduction s'applique plus précisément sur les différents programmes de la mission défense. Sur l'ensemble des programmes budgétaires de la mission Défense, le programme 178, qui comprend à la fois 85 % des personnels et l'essentiel des effectifs dévolus au soutien, supporte la plus grande part des réductions d'effectifs :

Mission Défense

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

total

P 144

68

70

91

50

50

50

50

516

P 146

700

646

518

339

381

381

381

3456

P 178

3 866

7 264

7 303

7 168

7 000

7 000

7 000

48 887

P 212

218

159

164

185

110

110

110

1 141

Total

4 852

8 139

8 076

7 742

7 540

7 540

7 540

54 000

Ces réductions se traduisent dans la loi de programmation par un tableau récapitulant comme suit l'évolution du plafond d'emplois (en milliers d'ETPT:

2009

2010

2011

2012

2013

2014

314,2

306,2

298,5

291

283,5

276

En loi de finances initiale pour 2009, le plafond d'emplois de la mission défense, présentait, par programme, la physionomie suivante :

PMEA 2009

P 144

P 178

P 212

P 146

Mission

Catégories

       

 

Civils

4 159

49 817

7 970

10 650

72 596

Cat. A

1 261

2 585

1 435

2 675

7 956

Cat. B

962

6 873

2 351

2 474

12 660

Cat. C

1 809

18 854

2 684

1 567

24 914

Ouvriers d'Etat

127

21 505

1 500

3 934

27 066

Militaires

4 474

231 202

2 741

3 657

242 074

Officiers

2 709

31 380

1 232

2 006

37 327

Sous-Officiers

1 632

106 197

1 284

1 475

110 588

Militaires du rang

118

89 906

152

64

90 240

Volontaires

15

3 719

73

112

3 919

Total général

8 633

281 019

10 711

14 307

314 670