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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. La composante aéroportée : un format réduit d'un tiers

A la suite de la décision annoncée par le Président de la République le 21 mars 2008 de réduire d'un tiers de format de la composante aéroportée, la commande de la mise au standard K3 d'un 2ème escadron de Mirage 2000-N a été résiliée et la commande d'un 3ème lot de missiles ASMP/A (air sol moyenne portée améliorée), initialement prévue en 2009, a été annulée.

La composante aéroportée reposera ainsi sur deux escadrons des forces aériennes stratégiques et sur l'aviation navale.

L'évolution de la composante aéroportée sera marquée par la mise en service du nouveau missile ASMP/A sur Mirage 2000-N en 2009 puis sur le Rafale au standard F3 en 2010. C'est également en 2010 que devrait être constituée une première capacité opérationnelle de Rafale équipés de l'ASMP/A sur le porte-avions Charles de Gaulle. Le retrait du service de l'escadron composé de Mirage 2000-N est prévue en 2018, date à laquelle l'ensemble de la composante aéroportée sera constituée de Rafale.

Le missile ASMP/A disposera d'une portée et d'une capacité de pénétration des défenses nettement supérieures à celles de l'ASMP. Il sera équipé de la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA) dont la fabrication a commencé au printemps 2007.

Il faut rappeler que l'ensemble des Rafale bénéficieront du standard F3 et seront donc aptes à la mission nucléaire. Inversement, les Rafale des forces aériennes stratégiques ou de la marine pourront être utilisés pour d'autres missions que la dissuasion.

Les dotations relatives à la composante aéroportée représenteront environ le dixième des dépenses consacrées à la fonction « dissuasion » sur la période de programmation.

3. Les transmissions nucléaires : une consolidation programmée

Le rapport annexé au projet de loi indique que « les transmissions nucléaires permanentes, sûres et résistantes seront adaptées pour apporter la souplesse nécessaire à la stratégie de dissuasion ».

Les transmissions nucléaires comprennent les réseaux d'infrastructure et les réseaux de transmission de la Force océanique stratégique et des Forces ariennes stratégiques.

La programmation prévoit l'entretien des réseaux et le traitement des obsolescences, ainsi que le lancement du programme Ramses IV.

4. Le programme de simulation : une mise en service du laser mégajoule en fin de programmation

La simulation doit fournir les moyens de garantir la fiabilité et la sûreté des armes nucléaires en l'absence d'essais en vraie grandeur. Elle permettra d'évaluer les conséquences du vieillissement des charges sur les armes actuelles et de valider les futures têtes nucléaires dotées de charges « robustes », en vérifiant que leurs caractéristiques sont compatibles avec les modèles définis à la suite de la dernière campagne d'essais. Enfin, à plus long terme, la simulation fournira aux concepteurs n'ayant pas été confrontée aux essais des calculateurs et des moyens expérimentaux leur permettant de confronter leurs calculs à l'expérience.

Le programme simulation implique un développement considérable de la capacité de calcul de la direction des applications militaires du CEA et s'appuie sur deux grands équipements expérimentaux : la machine radiographique Airix, destinée à l'étude du fonctionnement non nucléaire des armes, et le laser mégajoule, destiné à l'étude du domaine thermonucléaire.

L'augmentation des moyens de calcul se poursuit dans le cadre du projet Tera.

S'agissant des moyens expérimentaux, des développements sont envisagés pour améliorer la performance de la machine radiographique Airix. L'échéance de mise en service du laser mégajoule a quant à elle été repoussée de deux ans, de fin 2012 à fin 2014. Le calendrier du programme répond à la nécessité d'assurer le relai de transmission des savoirs entre les concepteurs ayant connu les essais en vraie grandeur et leurs successeurs qui devront être capables de garantir la validation des têtes nucléaires sans essai. Le recul de l'âge de départ en retraite a redonné des marges à ce calendrier, le report de l'échéance de mise en service permettant de réduire le besoin financier sur la période de programmation. Ainsi que votre commission l'a constaté lors d'un déplacement sur le chantier du laser, au Barp, les premiers résultats obtenus, notamment depuis la mise en service en 2004 du prototype que constitue la ligne d'intégration laser (LIL), ont permis de réduire les provisions pour risque du programme, les performances de puissance autorisant de réduire le nombre de faisceaux par rapport aux 240 initialement prévus.