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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

C. LES CAPACITÉS DE PROJECTION, DE MOBILITÉ ET DE SOUTIEN

L'engagement permanent et intensif sur les théâtres extérieurs atteste du caractère crucial des équipements destinés à la projection des forces, par voie aérienne ou maritime, sur des théâtres éloignés de plusieurs milliers de kilomètres, puis à y assurer leur soutien et leur mobilité, notamment en matière de transport aéromobile.

Par rapport au contrat opérationnel, deux grandes difficultés capacitaires n'ont pas été résorbées au cours de ces dernières années : la projection aérienne, du fait de l'âge très élevé de nos avions de transport et de nos ravitailleurs, et les hélicoptères de manoeuvre, eux aussi vieillissants.

L'ampleur des difficultés survenues sur le programme A400M accentue l'état critique de la situation en matière de projection aérienne et nécessitera des mesures palliatives.

Le déficit capacitaire perdurera également en matière d'hélicoptères de manoeuvre tant que les livraisons du nouvel hélicoptère NH90 n'auront pas atteint un volume suffisant pour compenser le vieillissement du parc actuel.

C'est sur ces deux points que votre rapporteur concentrera ses observations.

Dans le domaine de la projection maritime, les capacités ont été nettement améliorées avec la mise en service en 2006 et 2007 de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC).

L'objectif de réaliser 20 % de la capacité de transport stratégique par voie maritime avec les bâtiments amphibies de la marine est atteint. Pour les 80 % restants, le recours aux affrètements demeure indispensable. L'affrètement permanent de 3 navires permet de satisfaire une part significative des besoins nationaux. Cette capacité d'affrètement doit être portée à 5 navires à partir de 2013 dans le cadre d'un contrat de type partenariat public-privé.

Dans le cadre du plan de relance, la commande du 3ème BPC dès le mois d'avril dernier permettra sa livraison en 2012, au lieu de l'horizon 2020 initialement envisagé. L'indispensable renouvellement de la batellerie associée pourra commencer dès 2010, au lieu de 2013, grâce à la commande anticipée d'engins de débarquement amphibie.

Enfin, les enseignements des opérations récentes font apparaître un besoin de renouvellement de la gamme des véhicules de transport logistique des forces terrestres, en vue notamment de renforcer leur niveau de protection.

C'est l'objet du programme de porteur polyvalent terrestre (PPT) qui doit porter sur 1 800 véhicules, dont 1 300 camions, 350 blindés et 150 dépanneurs, le degré de protection étant appelé à être modulé en fonction des conditions d'utilisation du parc (avec par exemple un blindage supérieur pour les véhicules les plus directement engagés sur les théâtres difficiles).

La livraison de 500 PPT est prévue d'ici 2014, mais le retrait anticipé du parc actuel provoquera une réduction temporaire de capacité entre 2013 et 2018. La priorité étant donnée au théâtre afghan, un effort est fait actuellement sur la protection des véhicules en service avec la mise en place de cabines blindées. Une première série d'achats sur étagères sera réalisée en 2010-2011 pour répondre au besoin immédiat. D'autres achats d'urgence opérationnelle ne sont pas exclus en fonction de la situation sur les théâtres d'opération.

1. La projection et le soutien aérien : comment pallier le retard de l'A400M ?

L'aviation de transport militaire doit participer à deux types de missions :

- des missions à caractère opérationnel, qui comprennent le transport « stratégique », acheminant les hommes, le matériel et le fret de la métropole vers les théâtres d'opérations, le transport « tactique » ou intra-théâtre acheminant forces et matériels au plus près de leur zone d'emploi, qui nécessite des appareils adaptés à l'utilisation de terrains sommaires et dotés d'autoprotections, ainsi que la préparation opérationnelle des équipages et des forces aéroportées ;

- des missions gouvernementales ou de projection intérieure.

Pour réaliser l'ensemble de ces missions, l'armée de l'air dispose actuellement de :

- 5 gros porteurs Airbus (2 A340 et 3 A310),

- 14 ravitailleurs C135FR (11 appareils) et KC135 (3 appareils),

- 51 Transall C160,

- 14 Hercules C130H,

- 19 Casa 235.

Par ailleurs, dans le cadre du contrat SALIS passé par un consortium de 15 pays, la France dispose d'un droit de tirage sur l'affrètement de gros porteurs Antonov An-124-100.

Déjà fortement déficitaire pour le transport aérien stratégique, l'armée de l'air voit ses capacités fragilisées dans le transport aérien tactique du fait du retrait progressif des C160 Transall, engagé depuis 2006, et de l'âge moyen élevé du parc restant en service.

L'indispensable renouvellement des capacités de transport tactique et stratégique des C160 et C135 repose sur les programmes A400M et MRTT, qui doivent permettre, grâce à leur polyvalence, de satisfaire le besoin en tenant compte des contraintes des engagements actuels, notamment les élongations et la nécessité de transporter des matériels plus lourds et plus volumineux.

- Les implications du retard de l'A400M

Le rapport12(*) établi conjointement en février dernier, au nom de notre commission et de la commission des finances, par nos collègues Jacques Gautier et Jean-Pierre Masseret, a établi un diagnostic détaillé des difficultés actuelles du programme A400M et de leurs origines. Le rapport a souligné l'impact du retard du programme sur les capacités de projection de l'armée de l'air et exposé les raisons pour lesquelles la poursuite de ce projet impliquant sept pays paraissait impérative.

Réunis le 22 juin dernier, les ministres de la défense des sept pays partenaires ont convenu de reporter à la fin du mois de juillet toute décision sur les conditions de poursuite du programme, et notamment d'une renégociation du contrat avec l'industriel. Devant la commission, le 1er juillet dernier, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a indiqué qu'une solution permettant au Royaume-Uni de rester dans le programme tout en dégageant des financements lui permettant de répondre à son besoin capacitaire immédiat était en cours d'élaboration.

En l'attente des décisions qui seront prises par les différents pays, et en l'absence de vision claire sur le devenir du programme, on ne peut donc que se limiter à évaluer l'impact du retard de l'ordre de cinq ans d'ores et déjà certain sur la livraison de cet avion, et les mesures envisagées pour en pallier les conséquences.

Ainsi que l'a indiqué le ministère de la défense à votre rapporteur, en l'état actuel du programme, le retard prévisible de l'A400M repousse une première capacité opérationnelle vers la fin de la loi de programmation, c'est-à-dire en 2014.

De ce fait, et sans mesure palliative, la capacité opérationnelle se dégraderait de manière continue d'ici 2015. Pour le transport stratégique, le contrat de référence ne serait satisfait qu'à environ 25 % entre 2014 et 2017, alors que l'arrivée de l'A400M devait permettre de le porter à 50 % à cette date. Pour le transport tactique, la flotte disponible en 2015 se réduirait à une trentaine d'appareils, composée de TransallC160 et d'Hercules C130 vieillissants. Ce nombre serait clairement insuffisant et conduirait des arbitrages drastiques dans les missions.

La nécessité de mesures palliatives s'impose.

Celles-ci devront viser à augmenter le niveau de satisfaction des contrats opérationnels et à assurer la pérennité des savoir-faire opérationnels.

Elles devront également rester dans l'enveloppe financière prévue pour le transport aérienne dans la programmation 2009-2014 et au-delà. Plusieurs mesures correctives sont étudiées en fonction de leur contribution à la capacité stratégique ou tactique et de leur impact en termes de coût d'acquisition et de soutien. Les ressources actuellement provisionnées pour le programme A400M devront couvrir à la fois son financement tel qu'il sera défini à l'issue des négociations et celui des mesures palliatives.

En ce qui concerne les capacités de transport tactique, deux axes sont retenus :

- l'optimisation de la fin de vie de la flotte de Transall C160, grâce à une gestion fine et rigoureuse du potentiel disponible et à la prolongation de quelques avions jusqu'en 2018 ;

- l'acquisition de moyens supplémentaires, indispensable pour pallier la déflation des Transall C160 et maintenir le socle de savoir faire tactique des équipages.

Plusieurs pistes sont à l'étude pour ces moyens supplémentaires :

- l'acquisition patrimoniale d'une flotte de C130J ou leur location avec option d'achat, en vue de remplacer à terme l'Hercules C130H (cette dernière opération était prévue en programmation à partir de 2017) ;

- l'acquisition patrimoniale de cargos légers à capacité tactique C27J qui représentent un bon compromis en termes de coût et de capacités opérationnelles. Ils pourraient également remplacer à terme les C130H actuels ;

- enfin, l'acquisition de cargos légers, de type CASA Cn235, qui restent un complément intéressant et permettent de soulager la flotte de cargos tactiques. Une telle acquisition pourrait s'inscrire dans la continuité de la flotte de 19 CASA 235 équipant déjà l'armée de l'air.

En ce qui concerne les capacités de transport stratégique, outre un relèvement du niveau des affrètements au titre du contrat SALIS, les options étudiées concernent :

- l'acquisition de 2 à 3 Airbus A330 développés par EADS dans le cadre du marché des ravitailleurs de l'US Air Force. Ces appareils offriraient une capacité de transport de fret par cargo et pourraient être ultérieurement transformés en ravitailleurs dans le cadre du programme MRTT, l'opération s'inscrivant donc dans le devis déjà prévu pour ce programme. Le leasing d'avions type Airbus A300F ou Boeing 767 constitue une alternative ;

- l'acquisition de cargos Boeing C17, particulièrement adaptés au transport de matériels très lourds ou hors gabarit. Une autre possibilité, serait l'adhésion au consortium C17 de l'OTAN.

- Les perspectives du programme de ravitailleurs multirôles (MRTT)

L'avion multirôles de ravitaillement en vol et de transport MRTT (Multi-Role Transport Tanker) est destiné à remplacer les moyens actuels de ravitaillement en vol et de transport stratégique de personnel et de fret de faible encombrement (A310, A340 TLRA) par un seul et unique type de gros porteur polyvalent.

Rappelons que le parc de ravitailleurs se compose de 14 appareils dont l'âge moyen est de 46 ans : 11 Boeing C135 et 3 Boeing KC135, ces derniers comportant plusieurs limitations opérationnelles par rapport aux C135. Ces appareils sont indispensables à la composante aéroportée de notre force de dissuasion, à laquelle ils procurent l'allonge nécessaire. Ils jouent un rôle primordial dans le soutien de l'aviation de combat sur les théâtres d'opérations. Les C135 possèdent également des possibilités de transport de fret et de passagers, ainsi qu'un module permettant de les équiper pour les évacuations sanitaires.

Pour le transport à longue distance par voie aérienne, les armées disposent de 3 Airbus A310 et, dans le cadre d'un contrat de location, de 2 Airbus A340 mis en service en juillet 2006 et en janvier 2007.

Les missions envisagées pour le MRTT sont réalisables par un avion de type Airbus A330-200 ou, avec certaines limitations en matière de transport de personnel et de fret et d'emport carburant, par un porteur de type Boeing B767-200ER (dans sa version ravitailleur KC-767).

La satisfaction du besoin opérationnel défini à l'issue des travaux du Livre blanc pourrait être obtenue avec 14 avions de la classe A330, associée au maintien des 2 A340 TLRA à terminaison.

Le projet de loi de programmation ne précise pas l'échéancier de réalisation du programme MRTT, indiquant simplement que « les cadences d'acquisition seront fixées d'ici 2010 et présentées au Parlement », un partenariat public-privé étant envisagé.

Deux modes d'acquisition sont en effet envisagés: soit une acquisition patrimoniale classique, avec mise en compétition Airbus-Boeing, soit un financement au travers d'un contrat de partenariat d'Etat.

Selon les indications fournies à votre rapporteur par le ministère de la défense, le projet de programmation a été construit sur l'hypothèse d'une acquisition patrimoniale de 14 avions neufs de la classe A330-200. La première commande interviendrait en 2011, les livraisons étant limitées, pour des raisons budgétaires, à un rythme de 2 avions par an entre fin 2015 et 2022. Les flottes remplacées seraient retirées du service au fur et à mesure des livraisons des nouveaux appareils.

Le scénario d'un contrat de partenariat d'Etat repose quant à lui sur l'acquisition de 14 avions de type A330 par un partenaire privé. Celui-ci :

- mettrait à disposition de l'armée de l'air 9 appareils transformés en MRTT à compter de 2015, avec des livraisons pouvant aller jusqu'à 3 avions par an,

- louerait les 5 avions restants en configuration civile auprès de compagnies aériennes pendant 10 ans, sans possibilité de rappel par l'armée de l'air avant cette échéance de 10 ans. Pendant cette période, une flotte de 7 C135 FR serait maintenue en service de manière à assurer le respect des contrats opérationnels. A l'issue de la période de 10 ans, l'Etat pourrait exercer l'option de rappel, les 5 avions étant alors transformés en MRTT et livrés entre 2025 et 2027.

Un rapport évaluant les deux modes d'acquisition est en cours d'élaboration. Il vise notamment à consolider les données relatives aux performances techniques et au coût des appareils, y compris en termes de soutien, de formation et d'infrastructure, à identifier et valoriser les principaux risques, un partage des risques devant être envisagé entre l'Etat et le partenaire privé en cas d'option pour le contrat de partenariat d'Etat, et enfin à préciser les hypothèses liées au financement de l'opération.

Sur la base de ce rapport d'évaluation, un organisme expert (ministère des Finances) rendra à l'automne un avis sur l'intérêt du contrat de partenariat d'Etat.

L'objectif est de notifier un contrat à l'horizon 2011, quel que soit le mode d'acquisition retenu.

* 12 « L'Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l'Europe de la défense » - Rapport d'information n° 205 (2008-2009) du 10 février 2009.