Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

 

ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 Par la commission

Conseil des ventes volontaires 

M.  Christian Giacomotto, président

M.  Christophe Eoche-Duval, secrétaire général

M.  Bernard Daeschler, membre

M.  Denis Antoine, membre

Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires

Me  François Peron, rapporteur

Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris

Me  Ludovic Morand, président

Syndicat national des maisons de ventes volontaires

Me  Hervé Chayette, président

M.  Henry de Danne, délégué général

Mme Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caen 

 Par le rapporteur

Auteurs de la proposition de loi

M.  Philippe Marini, sénateur, rapporteur général de la commission des finances

M.  Yann Gaillard, sénateur, membre de la commission des finances

Ministère de la justice

M.  Jérôme Deharveng, conseiller de Mme Rachida Dati, ministre de la justice

M.  Jean Quintard, sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau

M.  Ludovic Jariel, chef du bureau de la réglementation des professions

Mme Pascale Liégeois, magistrate, bureau de la réglementation des professions

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

M.  Jacques Le Pape, directeur-adjoint du cabinet de la Ministre

M.  Stanislas Bosch-Chomont, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement

M.  Arnaud Pecker, conseiller technique

Mme Catherine Bergeal, agent judiciaire du Trésor à la direction des affaires juridiques

Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires

Me Guy Martinot, président

Me François Peron, rapporteur

Pr. Georges Decocq, conseil

Me  Ludovic Morand, président de la Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris

Chambre nationale des huissiers de justice

M. Guy Duvelleroy, président

M. Patrick Bauvin, vice-président

M. Samuel Bouteiller, conseiller

Conseil supérieur du notariat

Me Jean-Claude Papon, notaire

M. Jean-François Péniguel, administrateur

Conseil des ventes volontaires

M. Christian Giacomotto, président

M. Christophe Eoche-Duval, secrétaire général

M. Michel Seurin, commissaire du gouvernement

M. Antoine Beaussant, président du groupe de travail « vente par voie électronique »

Sociétés de ventes volontaires

Artcurial-Briest-Poulain-F. Tajan

M. Nicolas Orlowski, président

Christie's Europe

M. François Curiel, président

Piasa

M. Pierre Audap, directeur

M. Alexis Velliet, directeur

Parisud enchères

M. Denis Martin du Nord, commissaire-priseur associé

Pierre Bergé et associés

M. Pierre Bergé

Sotheby's France

M. Guillaume Cerutti, président

Mme Aude de Margerie, responsable juridique

M. Patrick Masson, directeur des ventes

Comité professionnel des galeries d'art

M. Patrick Bongers, président

Confédération des experts en oeuvres d'art

M. Baudouin-Lebon, président

Syndicat français des experts professionnels en oeuvres d'art et objets de collection

M.  Didier Griffe, président

M.  Michel Maket, vice-président

Syndicat national des antiquaires

M. Hervé Aaron, président

Syndicat national des maisons de ventes volontaires

M. Hervé Chayette, président

M.  Henri de Danne, délégué général

E-Bay France

M.  Alexander von Schirmeister, directeur général

Mme Catherine Brel, directeur juridique

Mme Emmanuelle Garault, directeur des affaires publiques

M. Jean-Luc Archambaud, président du cabinet Lysios, conseil d'eBay France

Assemblée permanente des présidents de chambres syndicales de courtiers de marchandises assermentés

M. Philippe Foucret, président

M. Jean-Louis Morlot, président d'honneur

M. Robert Brun, président d'honneur

M. Joël Barra, membre

Personnalités qualifiées

M. Philippe Limouzin-Lamothe, président de l'Observatoire des mouvements internationaux d'oeuvres d'art

M. Pierre Simon, membre du Conseil économique, social et environnemental, auteur d'un rapport intitulé « Le marché des enchères publiques en France »

Mme Dominique Moreno, chef du département droit public et économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Mme Catherine Chadelat, co-auteur du rapport intitulé « propositions en faveur du développement du marché de l'art en France »

M. Martin Bethenod, co-auteur du rapport intitulé « propositions en faveur du développement du marché de l'art en France »