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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

8 juillet 2009 : Enchères publiques ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 533 (2008-2009) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2009

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