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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LES APPORTS DE LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE

La conjonction historique de la numérisation généralisée de l'information et de sa mise en réseau au niveau planétaire, via l'Internet, a donné naissance ces vingt dernières années à un nouveau type de société stimulant de nouveaux mécanismes de production de matériels et contenus, et substituant une organisation en réseaux aux anciennes constructions pyramidales.

Si cette « révolution numérique » n'est pas dépourvue de risques, elle reste toutefois synonyme d'opportunités sans précédent dans l'ensemble des champs de l'activité humaine, de l'économie à la culture en passant par les relations interindividuelles.

A. UNE ÉCONOMIE PLUS COMPÉTITIVE

L'intégration des technologies de l'information et de la communication dans l'économie mondiale a été source d'importants gains de productivité et a permis de renforcer notablement la croissance de l'ensemble des pays y ayant recouru. L'innovation numérique est au coeur des technologies de pointe -communications électroniques, nanoélectronique, microsystèmes et systèmes intégrés- dans lesquels l'Union européenne occupe une place de leader mondial et qui sont à la source de la majeure partie de la croissance actuelle.

Selon le rapport du Conseil d'analyse stratégique (CAS) sur la société et l'économie à l'aune de la révolution numérique1(*), « le marché unique communautaire des technologies de l'information et de la communication est le moteur du développement de l'économie numérique en Europe. (...). Utilisées intensivement à toutes les étapes de l'élaboration d'un bien ou d'un service, les technologies numériques sont le principal levier pour améliorer la compétitivité (des) entreprises ».

La mise en réseau des données, les gains de performances des matériels et la spécialisation des logiciels utilisés par les sociétés industrielles et de service génèrent à la fois des économies et un surplus de revenus. Les économistes, notamment les tenants de la croissance endogène, sont unanimes à souligner de quelle façon les systèmes d'information et de communication modernes ont bouleversé l'organisation des entreprises et considérablement amélioré leurs performances. A cet égard, l'accès des entreprises aux réseaux de haut débit, et bientôt de très haut débit, tend à devenir l'une des conditions fondamentales au maintien et à l'accroissement de leur compétitivité.

Mais les technologies numériques ne sont pas uniquement un vecteur de croissance économique, elles sont également un secteur de l'économie à part entière. Elles ont en effet permis la création d'un nouveau marché de produits commerciaux, où l'offre a souvent précédé et induit la demande. De l'informatique au multimédia en passant par les télécommunications, elles ont incité à la production de matériels (ordinateurs, téléviseurs, appareils photos, téléphones portables, GPS, lecteurs MP3 ...) et de services dédiés (traitement des photos en ligne, téléchargement de musique, vidéo à la demande ...), alimentant un « marché numérique » dont le hardware et le software s'auto-stimulent.

* 1 La société et l'économie à l'aune de la révolution numérique, Enjeux et perspectives des prochaines années (2015-2025), rapport de la commission « économie numérique » présidée par Alain Bravo, mai 2009.