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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

 

B. UNE CROISSANCE RICHE EN EMPLOI

Les technologies numériques permettent une politique de croissance tournée vers l'emploi, en ce qu'elles sont créatrices de nouveaux besoins et de nouveaux métiers. Si elles sont à l'origine de nombreux emplois qualifiés, du fait de la complexité des matériels et techniques auxquels elles recourent, elles créent également des emplois à faible qualification. Leur développement dans les entreprises modifie par ailleurs le travail d'une majorité des salariés : accélération des échanges, réduction de la chaîne de production, parcellisation des tâches, flexibilité du temps de travail ...

Ainsi, en libérant un nouveau potentiel créatif et de nouvelles ressources productives, en réduisant la part des travaux routiniers ou dangereux au profit de tâches faisant plus amplement appel aux capacités d'adaptation et de création, mais aussi d'échange et de partage, elles peuvent souvent contribuer à enrichir le travail et à rendre possible les changements organisationnels que nécessitent les structures de production modernes. Selon le rapport du CAS, elles « sont valorisées tant comme outil de lien social, de nouvelles solidarités, que comme facteur d'efficacité et de solidarité. (...) Ce scénario conduit au développement d'une économie locale de proximité, traditionnelle, et à une forte diminution du chômage ».

L'exemple plus précis du télétravail illustre particulièrement bien la façon dont la « révolution numérique » est en passe de modifier le droit social. Cette forme nouvelle d'organisation du travail permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, une plus grande efficacité du fait d'une motivation renforcée ou encore une réduction des coûts de transport pour le travailleur. Des entreprises « pionnières » comme IBM, EDF, Microsoft ou Renault ont ouvert la voie en ce domaine, dans lequel le Gouvernement est en passe de légiférer actuellement à travers un projet de loi en cours de navette parlementaire.

Selon la Commission européenne, le déploiement du très haut débit sur le territoire européen pourrait créer un million d'emplois et générer 850 milliards d'euros de produit intérieur brut (PIB) additionnel, soit un surcroît de 0,6 % de croissance annuelle.

C. UNE ATTRACTIVITÉ RENFORCÉE DES TERRITOIRES

Le développement des technologies de l'information et de la communication sur l'ensemble du territoire national, et notamment dans l'espace rural, apparaît aujourd'hui comme une condition d'attractivité des populations et des activités. Dans son récent rapport sur les territoires et la croissance2(*), M. Christian Saint-Etienne fait le constat de l'entrée des pays développés depuis vingt ans dans l'« économie entrepreneuriale de la connaissance » où la concurrence se livre avant tout sur l'innovation et où les pays ou les réseaux, s'ils sont capables de s'organiser, peuvent entrer dans une démarche stratégique de développement.

L'émergence des technologies numériques constitue en effet un palliatif à l'isolement et à la désertification de certaines zones dont la démographie s'est peu à peu tarie. La couverture de ces territoires par le réseau Internet haut débit ou par les réseaux mobiles de génération les met en effet en mesure d'accueillir des acteurs -habitants, touristes, artisans, entreprises- pour lesquels la capacité de recevoir des informations de toute nature et de communiquer préside directement à leurs choix de résidence, de passage ou d'implantation.

L'éloignement physique de grandes ou moyennes villes n'est plus ressenti comme aussi problématique lorsqu'il n'empêche pas le maintien d'un lien avec leurs centres d'activité. Telle entreprise de services, qui n'est pas astreinte à la production et livraison de matériels, mais à la mise au point de contenus immatériels, s'affranchira relativement facilement d'une situation isolée dès lors qu'elle pourra échanger avec sa clientèle des données et documents par le biais d'Internet.

Ce constat, qui ne vaut il est vrai que pour autant que les flux requis ne soient pas excessivement élevés, peut se faire également pour les personnes physiques. Un ménage ou une famille seront d'autant plus incités à s'installer en zone rurale qu'ils seront assurés de pouvoir continuer à téléphoner à leurs connaissances, naviguer sur Internet ou profiter des programmes de la télévision et de la radio dans des conditions de confort satisfaisantes.

Après les désenclavements ferroviaire et routier, le désenclavement numérique s'impose aujourd'hui comme une priorité pour l'attractivité et la compétitivité territoriale.

* 2 Mobiliser les territoires pour une croissance harmonieuse, rapport fait par M. Christian Saint-Etienne au nom du Conseil d'analyse économique et remis au Président de la République le 29 juin 2009.