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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

 

D. UNE SOCIÉTÉ FONDÉE SUR LA CONNAISSANCE

Les sociétés de l'ère numérique sont traditionnellement présentées comme des « sociétés de l'information » ou des « sociétés de la connaissance », caractérisées par une forte diffusion des flux de données entre acteurs. Le mariage des outils de l'informatique et des télécommunications redéfinit de façon radicale le rapport à l'information et à la connaissance : à des relations verticales entre leurs détenteurs et ceux qui en sont -ou souhaitent en être- destinataires se substituent des relations horizontales où chacun devient potentiellement émetteur et récepteur de flux de données, les échanges collaboratifs se développant à travers les communautés d'intérêt.

La démocratisation de l'accès à la connaissance qui en résulte est comparable, de par sa nature, aux ruptures qu'ont connues diverses périodes historiques : la Renaissance avec le développement de l'imprimerie ou, plus récemment, les Lumières et le XIXe siècle avec le développement de la presse écrite. Associée aux concepts d'« hypermodernité » ou d'« hypermonde », la « société informative » engendrée par ce nouveau saut technologique a été abondamment étudiée par les philosophes et sociologues, du fait des changements de conception du monde qu'elle induit et de la « décentralisation des savoirs » qu'elle implique.

D'un point de vue plus institutionnel, le thème de la société de l'information est au coeur des objectifs ambitieux définis par l'Union européenne lors du Conseil européen de Lisbonne les 23 et 24 mars 2000. La stratégie de Lisbonne » visait en effet à faire de l'Europe la société de la connaissance la plus compétitive du monde d'ici 2010, tout en améliorant l'emploi et en renforçant la cohésion sociale.

Fait écho à cette « société de l'information » l'idée selon laquelle l'accès à la connaissance au moyen des technologies les plus modernes relèverait d'un véritable droit fondamental du citoyen. La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 relative à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) fait ainsi référence à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, traitant de la libre communication des pensées et des opinions, pour souligner qu'Internet participe désormais « à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions » et reconnaître « la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne ».