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Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

 

II. LA FRACTURE NUMÉRIQUE

Les entreprises comme les particuliers vivent désormais dans le monde des réseaux aussi bien que dans le monde physique. Internet, instrument de pionniers il y a quinze ans, est devenu le plus banalisé des outils de travail et l'un des principaux moyens de loisirs. Ainsi un simple accès à Internet ne suffit plus : alors qu'au tournant du millénaire une connexion à Internet, même à bas débit, convenait à la plupart des entrepreneurs, aujourd'hui un accès inférieur à 2 Mbit/s devient, pour beaucoup, un handicap qui limite ses possibilités d'utilisation du réseau.

Dans la révolution numérique, le plus grand risque est dès lors de se retrouver du mauvais côté de la rupture technologique.

Le réseau met pourtant face à face des personnes situées dans les espaces les plus divers, des plus grandes villes aux zones les plus reculées, dans une apparence indifférence au territoire comme aux classes sociales : tous naviguent avec les mêmes navigateurs Web, envoient des données par les mêmes protocoles de communication, échangent des vidéos sur les mêmes sites Internet.

Or derrière cette apparente abolition des distances géographiques et sociales se cache l'émergence d'une inégalité réelle : celle de l'accès aux nouveaux usages du réseau, qui diffère grandement selon la localisation, l'appartenance sociale et même l'âge.

La révolution numérique se développe en effet en premier lieu auprès des personnes qui étaient déjà les mieux intégrées dans les réseaux sociaux et technologiques : la fracture numérique risque non pas d'annuler, mais d'approfondir les fractures territoriale, sociale et générationnelle.

A. UNE FRACTURE TERRITORIALE

1. Le haut débit

S'agissant du haut débit, la fracture numérique pourrait sembler marginale si l'on considère que 98,9 % des habitants avaient accès à une offre d'accès à haut débit en mai 20083(*). Les 550 000 foyers restants pourront bénéficier de l'offre que le Gouvernement va mettre en place en 2010 pour 35 euros par mois.

Toutefois la qualité de l'accès varie considérablement, en raison notamment de l'affaiblissement rapide du signal ADSL selon la distance séparant l'abonné du répartiteur. Par ailleurs, seuls 68 % de la population avait accès, au 31 décembre 2007, à des offres ADSL d'opérateurs alternatifs grâce au procédé du dégroupage.

Si l'on considère non pas la disponibilité des offres mais la réalité des usages, on constate que, en mai 2008, les deux tiers des Parisiens (agglomération comprise) avaient un accès Internet à haut débit, contre 44 % des habitants de zones peu denses (communes de moins de 2 000 habitants). On peut émettre l'hypothèse que la différence de qualité de l'accès explique une partie de cette différence, un accès à 512 Kb/s offrant un mode d'utilisation de l'Internet radicalement différent des offres triple play couramment disponibles dans les grandes agglomérations.

De plus, certains départements d'outre-mer demeurent éloignés d'une couverture totale de la population par les réseaux à haut débit : 5,2 % de la population à la Réunion et 11,7 % en Guyane n'y ont pas accès.

Or le haut débit et le très haut débit correspondent à des enjeux aussi importants dans les territoires ruraux qu'en zone urbaine. Ainsi, la télémédecine pourrait représenter un usage important d'Internet en zone rurale. Or, comme l'ont fait observer nos collègues Jean François-Poncet et Claude Belot, dans leur rapport sur le nouvel espace rural français4(*), la technologie ADSL, compte tenu de son caractère asymétrique, ne permet pas de transmettre les données assez rapidement pour permettre par exemple à un généraliste d'adresser des données médicales à un spécialiste situé dans le CHU-CHR de sa région afin de recueillir son diagnostic. Une solution proposée par nos collègues serait de desservir en priorité les maisons de santé en lignes à très haut débit.

Il convient toutefois de noter que les collectivités jouent un rôle moteur dans le déploiement du très haut débit, notamment par la mise en place de réseaux d'initiative publique (article L. 1425-1 du code général des collectivités publiques). Cette action, si elle permet de réduire les inégalités entre les territoires, fait toutefois peser une charge supplémentaire sur des collectivités qui cumulent souvent, par ailleurs, les handicaps de l'enclavement, alors que les régions les plus denses, qui sont souvent les plus riches, ont bénéficié des initiatives des opérateurs.

Ainsi, près de 40 % des centraux téléphoniques dégroupés à ce jour l'ont été en s'appuyant sur un réseau d'initiative publique, selon l'ARCEP. L'action des collectivités a également concerné les technologies alternatives, telles que le Wimax.

Les projets des collectivités territoriales en matière de zones blanches

(source : ARCEP, Rapport d'activité 2008)

Votre rapporteur approuve les démarches consistant à étudier toutes les alternatives au haut débit fixe, lorsque le coût de celui-ci est trop élevé. Un débat coût/avantage permet aux collectivités de déterminer les cas où les offres par satellite qui existent aujourd'hui sont plus avantageuses que la constitution d'un réseau ADSL.

2. La téléphonie mobile

La couverture du territoire en téléphonie mobile de deuxième génération (2G) est quasiment achevée, puisque chacun des trois opérateurs mobiles couvre environ 99 % du territoire5(*). Le plan France Numérique prévoit de résorber complètement avant 2012 les « zones blanches », dans lesquelles aucun des trois opérateurs n'est présent. À la fin de 2008, 2 801 communes étaient comprises dans ces zones blanches, auxquelles une enquête de la DIACT a ajouté 364 communes qui n'avaient pas été identifiées lors du recensement initial de 2003. Votre rapporteur souligne que ce programme, qui a pris du retard, doit être achevé au plus vite.

S'agissant de la 3G, Orange et SFR couvraient chacun plus de 70 % de la population, contre plus de 20 % pour Bouygues Télécom, qui a annoncé un taux de couverture de 70 % début 2009. L'objectif de couverture des deux premiers opérateurs est de plus de 98 % en août 2009, grâce à la réutilisation de la bande 900 MHz autorisée par l'ARCEP. Les fréquences inférieures à 1 GHz présentent en effet de meilleures capacités de couverture dans les zones rurales.

3. La télévision numérique terrestre

La couverture de la population en TNT était de 87 % fin décembre 2008, mais avec des variations importante selon la région.

Ainsi plus de 80 % de la population était couvert dans la majorité des régions de France métropolitaine, mais c'était le cas de moins de 60 % des habitants de Franche-Comté et de la partie alpine de la région Rhône-Alpes6(*).

* 3 Chiffres donnés par le Credoc, cités par le rapport 2008 de l'Observatoire des territoires)

* 4 Le nouvel espace rural français, rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008.

* 5 Source : ARCEP, rapport d'activité 2008.

* 6 Source : CSA, Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique :

http://www.csa.fr/upload/publication/Observatoire_equipement_reception_TV_numerique.pdf