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Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)

 

IV. - LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

La commission des finances, lors de sa réunion du 21 octobre 2009, a examiné la présente proposition de résolution et a décidé de ne pas établir de texte. En conséquence, en application de l'article 42-6, deuxième alinéa, du Règlement du Sénat, la discussion en séance publique porte sur le texte initial de la proposition de résolution déposée par le groupe socialiste.

Le présent rapport a établi un recensement précis des dispositions de la proposition de résolution qui peuvent être acceptées et de celles qui doivent être amendées ou supprimées pour que celle-ci soit cohérente avec les positions défendues par ailleurs par votre commission des finances.

En l'absence de compromis avec les auteurs en vue d'élaborer un document consensuel, votre rapporteur sera conduit, au nom de la commission des finances, à proposer le rejet de la proposition de résolution lors de la séance publique.