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Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens

 

N° 79

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2009

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens,

Par M. Roger ROMANI,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di  Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

1432, 1645 et T.A. 278

Sénat :

409 (2008-2009) et 80 (2009-2010)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le protocole signé le 22 mars 2007, à Manama, entre la République française et le Royaume du Bahreïn modifiant l'accord du 3 juillet 1995 relatif aux services aériens, déjà modifié en 2004, a pour objet de renforcer cet accord et de le rendre conforme au droit communautaire.

Votre rapporteur présentera brièvement les relations de notre pays avec le Royaume du Bahreïn, en particulier dans le domaine aérien, avant de préciser le projet de loi soumis à votre approbation.

I. LES RELATIONS DE LA FRANCE AVEC LE BAHREÏN

Le Royaume du Bahreïn a, dans la région du Golfe, un rôle et une influence qui dépassent largement sa taille exigüe. C'est un précurseur en matière de libertés publiques, de tolérance religieuse, d'ouverture culturelle, de promotion des femmes de bonne gouvernance financière, de diversification économique et de régulation du marché du travail. La France entretient avec le Bahreïn des relations cordiales et confiantes dans tous les domaines.

A. RELATIONS POLITIQUES

Les autorités françaises soutiennent la politique d'ouverture du roi Hamad. Celui-ci a effectué plusieurs visites officielles en France, d'abord en tant que prince héritier (1995, 1997), puis en tant que chef d'Etat (1999 - sa première visite de chef d'Etat hors du monde arabe-, 2000, 2001, et 2008).

Les relations franco-bahreïniennes ont été relancées par une accélération des visites officielles françaises à Manama qui a culminé avec la visite du Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 11 février 2009.

A cette occasion, il a été possible de se rendre compte que notre pays jouissait au Bahreïn d'un grand crédit, lié à notre action dans le domaine de la culture, notre rôle pilote dans l'Union européenne et notre refus de l'invasion de l'Irak en 2003.