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Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens

 

CONCLUSION

Le protocole, signé le 22 mars 2007 à Manama avec le Bahreïn, s'inscrit dans une politique plus vaste de rénovation de nos accords bilatéraux de transport aérien.

Tous les accords existants sont en cours de révision pour les rendre conformes au droit communautaire et au nouvel environnement d'ouverture des marchés.

L'accord de 1995 avec le Bahreïn est désormais parfaitement conforme au droit communautaire de la concurrence.

Dans ces conditions, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous propose d'adopter, selon la procédure simplifiée, le projet de loi visant à autoriser l'approbation du protocole de 2007.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 3 novembre 2009.

Après l'exposé du rapporteur, M. Roger Romani, M. Daniel Reiner a questionné le rapporteur sur le fait de savoir si l'ouverture de la ligne Paris-Manama s'était traduite par un accroissement effectif de la concurrence, ce qui était l'objectif initialement recherché par la Commission européenne.

En réponse, M. Roger Romani, rapporteur, a indiqué que la concurrence ne s'était pas accrue sur la ligne Paris-Manama, mais qu'en revanche, elle était très vive à partir des autres hubs régionaux tels que Dubaï ou Doha.

M. Josselin de Rohan, président, a fait observer que la détermination de la Commission européenne d'ouvrir toutes les liaisons à la concurrence avait poussé à la renégociation des accords maritimes et qu'il s'agissait là d'une farouche volonté des autorités britanniques.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.

ANNEXE : LISTE DES 106 ACCORDS AÉRIENS BILATÉRAUX SIGNÉS PAR LA FRANCE