C. UNE BRANCHE EN DÉFICIT TENDANCIEL

Les nouvelles dépenses mises à la charge de la branche en 2009, alliées aux difficultés de la conjoncture économique, ont eu pour effet d'absorber entièrement l'excédent qu'elle avait réussi à dégager en 2008, de la rendre déficitaire en 2009 et d'accroître encore ce déficit en 2010 si l'on en juge par les tableaux d'équilibre présentés par le projet de loi de financement.

1. Le régime général

Le tableau ci-dessous retrace, pour les années 2004 à 2009, le montant des résultats nets de la branche AT-MP de la Cnam, en droits constatés.

Solde net de la branche AT-MP

(en milliards d'euros)

2004

2005

2006

2007

2008

2009 (p)

2010 (p)

Résultat net

- 0,2

- 0,4

- 0,1

- 0,5

+ 0,2

- 0,6

- 0,8

(p) prévision s Source : article 45 du PLFSS pour 2010

Contrairement à ce que les chiffres présentés l'an dernier laissaient envisager, le déficit de la branche devrait donc être significatif en 2009 et s'alourdir encore en 2010.

2. Les régimes de base

Compte tenu du poids de la branche AT-MP du régime général dans l'ensemble des régimes de base, son résultat influe fortement sur la situation financière de l'ensemble des branches.

Le résultat net global des régimes de base de la branche autres que le régime général est positif, à hauteur de 9 millions d'euros en 2008. Les prévisions pour 2009 et 2010 tablent respectivement sur un solde excédentaire de 114 et 69 millions d'euros. Ces résultats s'expliquent notamment par les excédents dégagés par le fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Fatiacl).

Le tableau suivant présente les résultats nets des différents fonds et régimes de base de la branche AT-MP :

Situation financière des branches AT-MP des régimes de base

(en millions d'euros)

RÉSULTAT NET

Cnam AT-MP

Salariés agricoles

Exploitants agricoles

Fcata

Ensemble des régimes agricoles (RA)

Fonctionnaires

Fatiacl

CANSSM

EDF-GDF (Base)

SNCF

RATP

Enim

Banque de France

Petits régimes spéciaux

Ensemble des régimes spéciaux (RS)

Fcat

Autres régimes de base (ARB)

RA + RS + ARB

Tous régimes de base

2005

- 438

2

- 8

0

- 6

0

57

8

0

0

0

0

0

0

65

0

0

59

- 379

2006

- 59

- 27

- 32

0

- 59

0

61

- 16

0

0

0

0

0

1

45

0

0

- 13

- 72

2007

- 455

- 12

- 54

1

- 66

0

69

91

0

0

0

8

0

0

169

1

1

104

- 351

2008

241

- 2

- 25

1

- 26

0

77

- 52

0

0

0

6

0

2

34

1

1

9

249

2009

- 649

- 7

28

0

20

0

80

11

0

0

0

0

0

2

94

0

0

114

- 535

2010*

- 787

- 12

- 2

0

- 13

0

85

- 4

0

0

0

0

0

2

83

0

0

69

-718

Enim : établissement national des invalides de la marine Source : direction de la sécurité sociale

Fcat : fonds commun des accidents du travail

Fcata : fonds commun des accidents du travail agricole

Fatiacl : fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales

CANSSM : caisse nationale de sécurité sociale pour les mines

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