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Projet de loi de finances pour 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20

 

III. SIMULATIONS DES EFFETS DE LA RÉFORME SUR LES COMMUNES, LES INTERCOMMUNALITÉS, LES DÉPARTEMENTS ET LES RÉGIONS

Votre commission des finances a été destinataire de simulations concernant les régions, les départements et, globalement, le bloc communal. Ces simulations sont difficiles à interpréter et lacunaires. Elles ne portent que sur l'année 2011 et ne retracent pas des effets à plus long terme. Elles devront être complétées pour pouvoir être exploitées dans le tome III du présent rapport.

Par ailleurs, ainsi que cela avait été indiqué à votre commission des finances lors de sa séance d'information du 5 novembre 2009, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a fait savoir que « chaque élu peut demander...une simulation des impacts de la réforme sur sa propre collectivité ».

Les simulations présentées ci-dessous sont celles transmises par le Gouvernement à la suite des modifications adoptées par l'Assemblée nationale.

Simulations consultables au format pdf :

· simulation pour les communes,

· simulation pour les EPCI,

· simulation pour les départements,

· simulation pour les régions,

· simulation pour Paris (ville et département)