F. LA REDISTRIBUTION EFFECTUÉE PAR LES CASINOS
On peut, non sans mal, cerner les recettes pour l'Etat et les communes qui accueillent un casino (mais pas pour les autres communes, fussent-elles voisines ou membres d'une même communauté de communes) de ces taxes aussi nombreuses que bien ciblées.
En revanche, le TRJ n'est pas aisé à apprécier. Les gains des joueurs aux tables de jeux traditionnels, n'étant que la résultante de ce qu'ils n'ont pas perdu (!), ne peuvent être chiffrés en pourcentage comme au PMU ou à la FDJ. Il en est de même pour les joueurs sur machines à sous, car si celles-ci affichent ostensiblement un taux de gain possible important et jamais inférieur à 92,95 %, il s'agit là d'une perspective moyenne qui, elle non plus, ne peut donner lieu à un chiffrage officiel fiable.
La croissance du PBJ des casinos est si impressionnante après 1987, année d'autorisation des machines à sous, qu'un calcul de sa progression devient « hors normes ». En effet, comment rapprocher les 129 millions d'euros de 1986 des 2.550 millions d'euros de 2008 ? Il en est donc de même pour les prélèvements de l'Etat et des communes sur lesquelles sont implantés les casinos.
La progression des redevances aux communes (16 millions d'euros en 1987 contre 221 millions d'euros en 2000 et 305 millions d'euros en 2008) permet de comprendre l'engouement que ces collectivités locales manifestent pour accueillir des casinos . Plus la commune est petite, plus la part dans son budget des recettes qui proviennent du casino s'avère proportionnellement importante, car souvent de petites communes ont de grands casinos. Ainsi, si Deauville en 2001 encaissait l'équivalent de 6 millions d'euros, soit 22,6 % de ses recettes budgétaires, Divonne-les-Bains, avec 8,8 millions d'euros, faisait beaucoup mieux (50,1 % de ses recettes).
Le budget total des communes intéressées dépasse 6,5 milliards d'euros ; les recettes issues des casinos représentent donc en moyenne 4,7 % des budgets communaux , mais jusqu'à 80 % pour certaines communes.
Encore faudrait-il rappeler que les communes en 2008 ont encaissé, outre ces 305 millions d'euros de prélèvements sur le PBJ, environ 45 millions d'euros de loyers ainsi que 97 millions d'euros de contributions communales directes ou indirectes. On ne saurait également occulter les 12,5 millions d'euros d'investissements annuels consentis pour l'amélioration des équipements touristiques desdites communes, et moins encore le milliard et demi d'euros investi en dix ans par les entreprises afin de constituer un patrimoine immobilier qui dans la moitié des cas appartient aux communes.
Votre rapporteur constate cependant qu'il est relativement difficile d'obtenir aujourd'hui des maires qu'ils fournissent ce genre de renseignement car ils sont maintenant habitués à ne jamais insister sur ce paramètre budgétaire quand ils « planchent » devant la CSJ pour défendre les projets de « leur » casino.
De plus, s'il peut être utile pour un maire de faire miroiter cet aspect financier devant la population locale afin qu'elle se montre favorable à la création d'un casino, par la suite, il est humain que les conseils municipaux préfèrent que la même population attribue les excellents résultats de la commune et sa modération fiscale à la qualité de leur gestion plutôt qu'à une « perfusion » venue des machines à sous.
Par contre, en temps de crise et de forte baisse du PBJ des casinos, les mêmes maires se découvrent une grande solidarité pour tenter d'obtenir des « compensations » de l'Etat, car, pour eux, le manque à gagner est immédiat...