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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : (travaux de la commission, annexes et tableau comparatif)

 

ANNEXES

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

I. MINISTÈRES CONCERNÉS

A. MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ETAT


· M. Sébastien PROTO, directeur de cabinet de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;


· M. Ludovic GUILCHER, directeur adjoint de cabinet, chargé de la réforme de l'Etat ;


· M. Vincent BERJOT, chef de service, adjoint au directeur du budget ;


· Mme Caroline MALEPLATE, chef du bureau des recettes, première sous-direction à la direction du budget.

B. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


· M. Laurent TOUVET, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;


· M. Hughes BESANCENOT, directeur de cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;


· M. Jean-Pierre ALEZRA, chef du service central des courses et jeux.

C. MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE


· Mme Marie-Hélène le HENAFF, sous directrice du développement rural et du cheval, au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;


· Mme Adeline BARD, chef du bureau des courses et du pari mutuel, à la sous-direction du développement rural et du cheval.

D. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS


· M. Gérard DROGOU, conseiller pour le financement du sport au cabinet de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ;


· M. Thomas FOURNIER, conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire au cabinet de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ;


· M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé.

II. AUTRES ORGANISMES PUBLICS

A. COMITÉ CONSULTATIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'ENCADREMENT DES JEUX ET DU JEU RESPONSABLE (COJER)


· Mme Hélène GISSEROT, présidente.

B. MISSION DE PRÉFIGURATION DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX EN LIGNE (ARJEL)


· M. Jean-François VILOTTE, président.

C. MISSION SUR L'OUVERTURE DU MARCHÉ DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD


· M. Bruno DURIEUX, président.

III. OPÉRATEURS DE JEU

A. LOTERIES


· MM. Christophe BLANCHARD DIGNAC, président-directeur général, Michel JANOT, conseiller juridique, et Mme Christine GALLOT, directrice de la communication de la Française des jeux.

B. PARIS HIPPIQUES


· MM. Dominique de BELLAIGUE, président, et Jacques CHARTIER, directeur technique du Cheval Français ;


· M. Michel BODIGUEL, président de la Société des courses de Nantes ;


· M. Paul ESSARTIAL, président de la Fédération nationale des conseils des chevaux ;


· MM. Philippe GERMOND, président, Pierre PAGÈS, secrétaire général, et Xavier HURSTEL, directeur général délégué du Pari mutuel urbain (PMU) ;


· MM. Hubert MONZAT, directeur général, et Christian MAIGRET, directeur financier de France Galop.

C. CASINOS


· MM. Dominique DESSEIGNE, président du groupe Lucien Barrière ;


· M. Antoine DORIN, président de la Fédération française des joueurs de poker ;


· MM. Lionel le FLOHIC, vice-président du Syndicat des casinos modernes ;


· M. Jean LACKMANN, directeur des jeux du Cercle Anglais ;


· Mme Marie-Pierre LANDOWSKI, présidente du Groupe Emeraude ;


· M. Laurent LASSIAZ, président du directoire de Joa Groupe ;


· M. Luc LEBORGNE, président de l'Association des casinos indépendants ;


· M. Patrick PARTOUCHE, président du groupe Partouche ;


· MM. Michel ROGER, président, et Jean-François COT, secrétaire général, du Syndicat des casinos de France ;


· M. Georges TRANCHANT, président-directeur général du groupe Tranchant.

D. OPÉRATEURS EN LIGNE


· M. Alexandre BALKANY, Poker Stars ;


· M. Sébastien BLANCHARD, Palamax Betting and Gambling ;


· MM. Patrick BRUEL, Marc SIMONCINI, Alexandre ROOS, WAN-Poker ;


· MM. John COLEMAN, Chris HOBBS et Paul ELLIOT, Microgaming ;


· M. Stéphane COURBIT, Mmes Isabelle PARIZE, Juliette de la NOUE, Mangas Gaming ;


· MM. Mark DAVIES et Andrew MAC CABE, Betfair ;


· MM. Christophe DHAISNE, directeur Europe, Julien BRUN, directeur général France d'Unibet ;


· M. Alexandre DREYFUS, Chilipoker ;


· MM. Kevin HOPGOOD et Bruno BANIZETTE-VALENTIN, Ladbrokes plc ;


· M. Jérémie KANTER, responsable France de Playtech ;


· M. Olivier OU RAMDANE, directeur général de SPS betting ;


· M. Emmanuel de ROHAN-CHABOT, président-directeur général, et Séverine DESBOUYS, conseillère en stratégie de Zeturf ;


· M. Olivier SIGOIGNET, président de New Games System.

IV. FÉDÉRATIONS ET CLUBS SPORTIFS


· MM. Michel AULAS, président de l'Olympique Lyonnais ;


· M. Etienne CAPON, directeur de la Ligue nationale de Handball ;


· M. André CESSART, Fédération française de pelote basque ;


· M. Emmanuel ESCHALIER, directeur de la Ligue nationale de Rugby ;


· M. Bernard LAPASSET, président de l'International Rugby board (IRB) ;


· M. Denis MASSEGLIA, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;


· MM. Alain SMADJA, président, et Frédéric BESNIER, directeur de l'Association nationale des ligues de sport professionnel ;


· MM. Fréderic THIRIEZ, président, et Jérôme PERLEMUTER, responsable juridique de la Ligue de football professionnel.

V. MÉDIAS, PRESSE ET MULTIMEDIAS


· M. Frédéric ABADIE, rédacteur en chef du Journal des Casinos ;


· MM. Arnaud BOSOM et Jean-Pierre PAOLI, e-TF1 ;


· MM. Maxime JAILLET, Olivier KUHN et Benjamin JACOB du Groupement des éditeurs de service en ligne (GESTE) ;


· M. Olivier JAPIOT, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ;


· M. Laurent-Eric LE LAY, directeur général d'Eurosports ;


· M. Maxime LOMBARDINI, directeur général de Iliad Free ;


· MM. Yves le MOUEL, directeur général et Julien VILLALONGUE de la Fédération françaises des télécoms ;


· M. Gérard PROUST, président Union Nationale des diffuseurs de presse ;


· M. Nicolas de TAVERNOST, président du directoire, Mme Karine BLOUET, secrétaire générale du groupe M6 ;


· M. Jean-Pierre TEYSSIER, président de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).

VI. MOYENS DE PAIEMENT


· Mmes Sophie ANCELY et Florence LOUIS-JOSEPH, Paypal ;


· M. Raoul BENOÎT du REY, Paysafecard ;


· MM. Pascal COLIN, directeur général, et Bernard DELECROIX, conseiller, Keynectis ;


· M. Gilles MORO, Ticket Surf ;


· M. Gilles GUITTON, président du conseil de direction du GIE Carte bancaire ;


· M. Erwan le PAGE, Electronic Money Association.

VII. PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L'ADDICTION


· Mme Armelle ACHOUR, présidente de l'association SOS joueurs ;


· M. Etienne APAIRE, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ;


· M. Eric BOUHANNA, président fondateur de la société Adictel ;


· M. Jean-Michel COSTES, directeur de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) ;


· Mme Jeanne ETIEMBLE, directrice du centre d'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;


· M. Olivier GÉRARD, coordinateur du pôle médias et nouvelles technologies de l'Union nationale des associations familiales ;


· M. William LOWENSTEIN, directeur général de la clinique Montevideo ;


· M. Jean-Pierre MARTIGNONI - HUTIN, sociologue à l'Université de Lyon ;


· MM. Denis MONGEOLLE, président, et Francis CECCARELLI, directeur, de l'Association nationale de la prévention en alcoologie et en addictologie du département du Var ;


· M. Pierre PERRET, président de l'Institut du jeu excessif ;


· M. Alain RIGAUD, président de l'Association nationale de la prévention en alcoologie et en addictologie (ANAPAA) ;


· Docteur THANH LE LUANG, directrice, et docteur Bernard BASSET, directeur adjoint de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ;


· Mme Chistiane THÉRY, délégué général de la fédération nationale de Familles de France ;


· M. Marc VALLEUR, psychiatre au centre médical de l'Hôpital Marmottan ;


· M. Jean-Luc VENISSE et Mme Christelle ANDRES, Centre de référence sur le jeu excessif de Nantes ;


· Mme Marie TRESPEUCH, doctorante en sociologie.

VIII. AUTRES PERSONNALITÉS


· MM. Roland BRANQUART, président - directeur général et Denis DESCHAMPS, Euro2C - Européenne de conseil et de communication ;


· MM. Charles COUSINS, vice-président, et Emmanuel BÉNICHOU, de la société GTECH France ;


· M. François DRUEL, directeur général, FD Conseil ;


· M. DWYER, responsable du département économique à l'Ambassade des Etats-Unis à Paris ;


· Commandant Thierry le GALLOUDEC, Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;


· M. Pascal GAUTIER, responsable développement « Management et service », société AFNOR ;


· M. Eric HABER, avocat, Cabinet Orsay ;


· M. Maarten HAIJER, directeur des affaires réglementaires de la European Gaming and Betting Association (EGBA) ;


· M. Aurélien HAMELLE, avocat, Cabinet Metzner ;


· M. Ali KHALID, secrétaire général de l'European Sports Security Association ;


· M. Cyril LEVY, chef de projet Salamandre ;


· M. Etienne MARIQUE, président de la Commission des jeux de hasard belge (Gaming Commission) ;


· M. Jean-Marc OURY, associé gérant, E8 Partenaires ;


· M. Dominique RICHARD, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;


· M. François ROCHE-BRUYN, directeur général des Haras nationaux ;


· Maître Thibault VERBIEST, Mme Cathy-Rosalie JOLY et Mme Perrine PELLETIER, Cabinet Ulys ;


· M. André WILSENACH, Alderney Gambling Control Commission.