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Projet de loi de finances rectificative pour 2010

 

III. MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »

3,6 milliards d'euros sont ouverts, sur la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », par le présent projet de loi de finances rectificative. Ces crédits se répartissent en trois programmes, respectivement consacrés aux énergies décarbonées, au transport et à l'urbanisme durables et au véhicule du futur.

A. LES CRÉDITS OUVERTS ET L'INGÉNIERIE MISE EN oeUVRE

1. Des financements complémentaires pour des actions déjà engagées

L'analyse des crédits ouverts sur la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » suscite une impression générale de « déjà-vu ». En effet, ces crédits ont, pour la plupart, le caractère de financements complémentaires au service d'objectifs et d'actions existants. Au demeurant, la justification au premier euro du projet de loi de finances rectificative indique clairement que les chantiers ouverts dans le cadre de l'emprunt national s'inscrivent « dans la continuité » de programmes en cours, qu'il s'agit souvent de « poursuivre » ou d'« accélérer ».

Il en va ainsi, en particulier, des 1,35 milliard d'euros de crédits destinés à la recherche dans les domaines des énergies renouvelables et de la chimie verte et des 250 millions d'euros mobilisés pour le tri et la valorisation des déchets, la dépollution et l'éco-conception des produits. Ces crédits viennent notamment compléter l'affectation à l'ADEME de ressources fiscales substantielles issues de la taxe générale sur les activités polluantes, soit 511 millions d'euros en 2010, et abondent des actions dans des domaines déjà largement explorés par cet opérateur, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement.

De même, les crédits dévolus à la « Ville de demain » (un milliard d'euros) s'inscrivent pour partie dans le prolongement de l'expérimentation Eco-cités, qui promeut l'élaboration de programmes urbains intégrés dans un certain nombre de collectivités sélectionnées, en matière de transports en commun, de développement des énergies renouvelables, d'implantation d'infrastructures numériques à très haut débit, de réseaux ou d'infrastructures de charge de véhicules électriques.

Selon le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), il est « naturel que certains des thèmes issus du Grenelle se retrouvent dans les priorités retenues » pour l'emprunt national. Cette ressemblance « thématique » n'emporte pas pour autant que les financements proposés soient redondants avec les crédits existants, dont ils apparaissent davantage complémentaires.

Les crédits ouverts au sein de la mission « Ecologie » appellent enfin deux séries de remarques relatives aux modes d'intervention retenus et à la « traçabilité » des crédits votés.