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Projet de loi de finances rectificative pour 2010

 

C. DES ANNULATIONS DE CRÉDITS PEU SIGNIFICATIVES

La mission « Enseignement scolaire » » fait l'objet, dans le présent projet de loi de finances rectificative, d'annulations de crédits à hauteur de 14,7 millions d'euros, en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP).

Les annulations de crédits portent à hauteur de 11,5 millions d'euros sur des crédits non mis en réserve.

Les annulations de crédits en AE et en CP sont réparties comme suit :

- 0,5 million d'euros sur le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- 2,5 millions d'euros sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 5,5 millions d'euros sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- 1 million d'euros sur le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- 5,2 millions d'euros sur le programme 230 « Vie de l'élève ».

Le programme 143 « Enseignement technique agricole » n'est pas concerné par les annulations de crédits.

Les annulations représentant moins de 0,0003 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2010, elles n'appellent pas de remarques particulières.