Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances rectificative pour 2010

 

B. LES CONDITIONS DE MISE EN oeUVRE DES CRÉDITS

1. Des difficultés à définir précisément des objectifs quantitatifs et des délais de réalisation

Hormis la prévision de construction de 18.000 places d'hébergement, la question de la fixation d'objectifs quantitatifs et de délais de réalisation dans la construction ou l'extension de centres de formation s'avère plus difficile à cerner dans la justification des crédits apportées par le Gouvernement. A cet égard, les services du secrétariat d'Etat chargé de l'emploi ont convenu que le nombre de places effectivement financées in fine ne peut être déterminé avec précision dans la mesure où le nombre de places et la taille de l'établissement ou de l'extension créée dépendent également de nombreux paramètres, notamment du prix du foncier. Selon les informations recueillies par votre rapporteur général, la cible de 20.000 à 30.000 places de formation ouvertes grâce à l'investissement est envisageable.

S'agissant des délais de réalisation, la programmation des actions vise des engagements en 2010 pour des réalisations, s'agissant d'investissements souvent lourds, pouvant s'échelonner sur plusieurs années.

2. L'articulation de ce programme avec le fonds d'investissement social (FISO) créé dans le cadre du plan de relance

Le FISO contribue au développement général de la politique en faveur de l'alternance puisqu'une partie des crédits a été consacrée de manière conjoncturelle à soutenir les contrats d'apprentissage et de professionnalisation pendant la période de crise 2009. Il s'agit également du financement des aides à l'embauche (prime au contrat de professionnalisation de 1.000 à 2.000 euros, zéro charge apprentis, prime au recrutement du premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire).

Les crédits de l'emprunt national sont complémentaires puisqu'ils ont pour objet de financer des dépenses d'investissement, dans une perspective de long terme.