Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
· Pervenche Bérès, députée européenne, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales
· Marie-Claude Serres-Combourieu, responsable du département de l'action sociale, éducatif, culturel et sportif, et Nathalie Fourneau, chargée d'études au service juridique, à l'association des maires de France (AMF)
· Guy Janvier, directeur de projet, et Marie-Claire Keirle, administrateur civil, chef du bureau des affaires européennes et internationales, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
· Cornélia Federkeil-Giroux, responsable du département Europe de la Mutualité française
· Jean-Louis Destans, président de la commission Europe de l'assemblée des départements de France (ADF)
· Corinne Bord et Jacques Henrard de la conférence permanente des coordinations associatives
· Michel Thierry, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (Igas)
· Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d'Ile-de-France à l'assemblée des régions de France (ARF)
· Carole Salères, conseillère technique du pôle « Europe », et Catherine Métayer, conseillère technique du pôle « Enfance, jeunesse, famille » de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)
· Marie-José Palasz, chef de la mission pour la transposition de la directive service au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
· Muriel Lacoue-Labarthe, chef de secteur, secrétaire général aux affaires européennes (SGAE)
· Maria Martin-Prat, chef de l'unité « libre circulation des services et établissements, directive services », Géraldine Fages et Cécile Helmryd, administratrices, à la Commission européenne
· Emmanuel Puisais-Jauvin, conseiller « coordination politiques internes, compétitivité, directive services, marchés publics » à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
· Vincent Merle, professeur au Cnam





