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EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 4 mai 2010, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2010.
A l'issue d'un large débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification ce projet de loi.
Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté sur le site Internet du Sénat :
