Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

ANNEXE 5

LE BUDGET DES AAI REGROUPÉES
AU SEIN DU DÉFENSEUR DES DROITS (2010)

Intitulé	Autorisations d'engagement (AE) en euros
	Titre 2 - dépenses de personnels	Titre 3 - fonctionnement	Titre 5 - investissement	Titre 6	Total
Médiateur de la République	6 033 534	5 803 802	250 000	-	12 087 336
CNDS	537 615	363 539	-	-	901 154
Défenseur des enfants	2 389 444	792 400			3 181 844
HALDE	5 880 050	7 000 246	84 000	-	12 964 296
TOTAL	14 840 643	13 959 987	-	-	29 134 630

Intitulé	Crédits de paiement (CP) en euros
	Titre 2	Titre 3	Titre 5	Titre 6	Total
Médiateur de la République	6 033 534	5 803 802 ^1	250 000 ^2	-	12 087 336
CNDS	537 615	363 539 ^3	-	-	901 154
Défenseur des enfants	2 389 444	792 400 ^4			3 181 844
HALDE	5 880 050	7 000 246 ^5	84 000	-	12 964 296
TOTAL	14 840 643	13 959 987	-	-	29 134 630

Source : Rapports annuels d'activité et http://www.performance-publique.gouv.fr .

¹ La part des dépenses d'immobilier et à des frais liés aux locaux (en baisse sensible du fait de la renégociation du bail) s'élève à 2 M€.

² Les crédits consacrés aux investissements couvrent notamment l'adaptation des moyens de communications (autocommutateur, échanges en ligne) à la préfiguration du défenseur des droits, à hauteur de 70 000 €.

³ Les frais de loyer s'élèvent à 156 331 € et les dépenses de communication et d'impression à 55 000 €.

⁴ Pas de ventilation par titre disponible. Pour l'année 2009, les dépenses liées aux locaux s'élèvent à la somme de 408 400 euros. Les actions de communication s'élèvent à 112 000 euros.

⁵ La HALDE va notamment poursuivre sa politique de communication, qui correspondait à une enveloppe budgétaire de 826 000 € en 2009 ; les frais de loyer s'élevaient à 2 152 713 € en 2009.