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Projet de loi de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

17 novembre 2010 : Budget 2011 - Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers ( rapport général - première lecture )

IV. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »

Placé sous la responsabilité de la directrice de la recherche et de l'innovation du MEDDTL, le programme 170 « Météorologie » porte les crédits dédiés à l'établissement public Météo-France. L'action de cet opérateur s'articule autour de deux axes principaux que sont l'observation et la prévision météorologique, d'une part, et la recherche dans ce domaine, d'autre part.

A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2011

1. Des crédits en hausse de 4,8 %

Le programme est doté de 198,45 millions d'euros en AE et en CP, soit une progression de 4,8 % par rapport aux crédits demandés pour 2010. Cette évolution vise à permettre à Météo-France de s'acquitter des importantes missions qui lui sont confiées dans le cadre de son contrat d'objectifs et de performance. En outre, le montant de la subvention pour charges de service public inscrite au projet de loi de finances pour 2011 intègre une mesure de périmètre, à hauteur de 2,3 millions d'euros, correspondant à la reprise par l'établissement public de l'activité de paye des personnels de l'établissement appartenant aux corps communs à l'aviation civile, auparavant assurée par le budget annexe de l'aviation civile.

La totalité des crédits du programme s'impute sur le titre 3  « Fonctionnement ». En effet, ces crédits correspondent à la subvention pour charge de service public de Météo-France. Ils sont ventilés en deux actions :

- d'une part, l'action 1 « Observation et prévision météorologiques ». Celle-ci est dotée de 176,6 millions d'euros, soit 89 % des crédits du programme. Ceux-ci financent l'observation, la prévision, la conservation de la mémoire du climat et l'analyse de ses évolutions constatées, mais aussi la diffusion des informations produites, la formation des personnels ainsi que les fonctions de direction et de soutien ;

- d'autre part, l'action 2 « Recherche dans le domaine météorologique », abondée par 22 millions d'euros, soit 11 % des crédits du programme. Cette action est dédiée aux activités de recherche de l'opérateur, dont le but est l'amélioration des techniques d'observation, de la connaissance et de la modélisation de l'atmosphère. Les principaux axes de recherche sont les suivants : la préparation du futur de la prévision numérique à toutes les échelles d'espace et de temps, la réduction des incertitudes sur les scenarii climatiques, la modélisation de la ville, la recherche expérimentale et instrumentale, et les investigations dans les domaines proches de la météorologie (qualité de l'air ou gestion des zones côtières par exemple).

2. Un dispositif d'évaluation de la performance inchangé

Le programme 170 revêt trois finalités principales :

- anticiper l'arrivée et le développement des phénomènes météorologiques dangereux, afin d'être en mesure d'alerter les populations et de permettre aux pouvoirs publics et aux opérateurs privés de prendre les mesures indispensables pour la sécurité des personnes et des biens ;

- améliorer la qualité de la prévision météorologique et la mettre de la manière la plus efficace au service du public et des différents secteurs d'activité économique ;

- poursuivre les travaux de recherche pour améliorer les capacités de prévisions et d'alerte, d'une part, et pour mieux apprécier le changement climatique et ses impacts d'autre part.

Afin d'évaluer les performances de Météo-France au regard de ses trois cibles, le programme prévoit deux objectifs assortis de plusieurs indicateurs de performance. Le premier objectif s'intitule « disposer d'un système performant de prévision météorologique et de prévention des risques météorologiques ». Les trois indicateurs qui lui sont associés sont consacrés, d'une part, aux performances du modèle numérique Arpège de Météo-France à l'échéance de 48 heures, comparées à celles des autres modèles de prévision numérique du temps, d'autre part, au taux de pertinence de la procédure de vigilance météorologique et des bulletins marines de sécurité, et, enfin, à la qualité des prévisions météorologiques de l'opérateur. Chaque indicateur effectue des prévisions pour 2011 et 2013, et rappelle les prévisions de 2010 ainsi que les réalisations des deux années précédentes. Dans les trois cas, la cible annuelle visée évolue très peu par rapport à l'an dernier.

Le second objectif s'intitule «Valoriser les informations météorologiques et les résultats de la recherche au profit de l'économie et du développement durable ». La réalisation de cet objectif traduit l'aptitude de Météo-France à valoriser ses capacités opérationnelles et son potentiel de recherche pour répondre, dans son domaine de compétence, aux enjeux nouveaux du développement durable. L'atteinte de cet objectif se mesure à travers trois indicateurs : l'évolution des recettes commerciales de l'établissement, les gains de productivité réalisés, ainsi que le développement de l'activité de recherche au sein de l'établissement. En ce qui concerne les recettes commerciales, la cible est de 41 millions d'euros en 2011, soit une part de 20,93 % par rapport à la subvention de l'Etat.

Au total, ce dispositif d'évaluation de la performance, qui n'a pas évolué depuis l'année dernière, semble plutôt complet et pertinent.