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Projet de loi de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

17 novembre 2010 : Budget 2011 - Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers ( rapport général - première lecture )

B. UN PROGRAMME PORTÉ PAR UNE VOLONTÉ DE RÉFORME EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le programme 217 participe à la réalisation des engagements du Grenelle de l'environnement en portant, notamment, les moyens d'action du Commissariat général au développement durable (CGDD), dont la mission première est de promouvoir l'intégration du développement durable dans les politiques publiques et auprès des collectivités territoriales, des acteurs associatifs et des milieux économiques.

Les actions suivantes ont ainsi été - ou seront - engagées par le CGDD en mobilisant des financements par redéploiement des crédits existants : diffusion et mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable (2010-2013) s'appuyant sur les conclusions du Grenelle de l'environnement ; extension de la politique des « agendas 21 » sur la base des trois piliers du développement durable ; développement d'études de veille économique sur les technologies et filières vertes ; ou encore, lancement d'enquêtes sur les consommations d'énergie résidentielle.

La stratégie nationale de développement durable 2010-2013

La stratégie nationale de développement durable (SNDD), adoptée le 27 juillet 2010, vise à faire de la France un des acteurs majeurs de l'économie verte et équitable. Elle s'articule à cette fin autour de neuf défis stratégiques, cohérents avec les engagements européens et internationaux de la France :

- consommation et production durables ;

- société de la connaissance ;

- gouvernance ;

- changement climatique et énergies ;

- transport et mobilité durables ;

- conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles ;

- santé publique, prévention et gestion des risques ;

- démographie, immigration, inclusion sociale ;

- défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde.

Cette stratégie nationale devra être déclinée au sein des différentes politiques publiques. Un projet de circulaire interministérielle est prévu pour organiser la déclinaison de la SNDD dans les ministères et les services déconcentrés.

La diffusion de la SNDD est déjà engagée vers les différentes parties prenantes (ministères, collectivités, acteurs économiques et associatifs) pour qu'elle soit appropriée et se traduise en plans d'actions.

Conformément à la loi Grenelle I, le suivi annuel des indicateurs nationaux de développement durable sera rendu public et présenté au Parlement chaque année à compter de 2011.

Source : Commissariat général au développement durable