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Proposition de loi relative aux télécommunications

30 novembre 2010 : Télécommunications ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN MARCHÉ FRANÇAIS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN CROISSANCE SOUTENUE ET EN PLEINE ÉVOLUTION

A. UN MARCHÉ AU POIDS ÉCONOMIQUE SUBSTANTIEL

Les données relevées par l'observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques en France, rattaché à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), permettent d'illustrer l'importance du marché des communications électroniques.

La France compte, à la mi-2010, 61,5 millions d'abonnés mobiles, ce qui représente un taux de pénétration de 95,8 % de la population.

La population est couverte en réseaux de deuxième génération (2G) à 99,8 % et en réseaux troisième génération (3G) à environ 90 % (un taux de couverture de 94 % étant prévu pour la fin de l'année). Ainsi, les débits des réseaux mobiles ont quasiment doublé entre 2008 et 2009.

Les abonnements de type forfaitaire dits « post payés » sont très largement majoritaires (69,5 % au troisième trimestre 2009). Leur nombre augmente sur un rythme annuel régulier et supérieur à 8 % depuis le milieu de l'année 2007. Le nombre de cartes prépayées progresse quant à lui plus faiblement.

Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de données) continue de progresser : en 2009, il représente 20,4 milliards d'euros. Si le revenu des seules communications téléphoniques représente 80 % de l'ensemble du revenu des services mobiles, il est cependant affecté par une tendance baissière. En revanche, du fait de la multiplication des smartphones et du développement du réseau 3G, le revenu des services de transport de données sur les réseaux mobiles continue de progresser, sa croissance se maintenant sur un rythme annuel supérieur à 20 % depuis la fin de l'année 2007.

La multiplication d'offres intégrant des messages « illimités » depuis la fin de l'année 2008 a fortement dynamisé le marché des minimessages (SMS). Leur nombre s'élève à 15,5 milliards au troisième trimestre 2009, soit 7 milliards de plus qu'un an auparavant.

Les ventes et locations de terminaux mobiles génèrent un revenu total de 760 millions d'euros au troisième trimestre 2009. Pour plus des trois-quarts, ce revenu provient de la vente de terminaux mobiles (581 millions d'euros).

B. UN MARCHÉ CONNAISSANT D'IMPORTANTES ÉVOLUTIONS

L'utilisation des téléphones et des réseaux mobiles est en constante évolution. La diffusion sur le marché d'offres axées sur les échanges de données plutôt que sur les communications vocales (offres d'accès « illimité » à l'Internet mobile) ainsi que de nouveaux terminaux (téléphones mobiles « tactiles » et ordinateurs connectables aux réseaux mobiles) en sont les principaux vecteurs. Ainsi, en septembre 2009, 20,8 millions d'utilisateurs, soit plus du tiers des clients des opérateurs mobiles, ont utilisé les services multimédia mobiles.

La progression de l'usage des réseaux de troisième génération est également rapide. On compte 16,9 millions d'abonnés actifs 3G à fin 2009, en croissance de 48 % par rapport à 2008. Ces utilisateurs représentent désormais près de 27,5 % des abonnés mobiles.

L'évolution du volume de trafic mobile est très différente selon la destination des appels. Depuis la fin de l'année 2008, le trafic « on-net » se contracte sur un rythme annuel d'environ 4 à 6 % et représente à peine moins de la moitié de l'ensemble du trafic émis au départ des mobiles. Le trafic des communications mobiles à destination des téléphones fixes tend également à se réduire depuis plusieurs années (- 1,7 % en 2009). Le volume des communications mobiles vers les réseaux mobiles tiers se développe au contraire de façon continue (+ 6,7 % en 2009), de même que le volume des communications mobiles à destination de l'international (+ 25,2 % sur un an), sous l'effet des baisses de l'Eurotarif.