Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- M. Stéphane Fratacci, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
- M. Sylvain Humbert, conseiller juridique
Direction générale du travail
- M. Jean Bessiere, directeur adjoint
- M. Jean-François Bourdais, chef du bureau des relations individuelles du travail
Secrétariat général des affaires européennes
- M. Emmanuel Barbe, secrétaire général adjoint
- Mme Nathalie Nikitenko, chef de secteur
Cour nationale du droit d'asile
- Mme Martine Denis-Linton, présidente
- M. Pascal Girault, secrétaire général
Office français de l'immigration et de l'intégration
- M. Jean Godfroid, directeur général
Police aux frontières
- M. Frédéric Perrin, directeur central
- M. Fernand Gontier, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- M. Philippe Leclerc, représentant du HCR en France
- Mme Véronique Robert, chef du bureau de Paris
Conseil National des Barreaux
- Mme Marianne Lagrue
Conférence des Bâtonniers
- M. Alain Guilloux, vice-président
Union syndicale des magistrats
- M. Nicolas Léger, membre du conseil national
- Mme Virginie Valton, membre du conseil national
Syndicat de la magistrature
- M. Patrick Henriot, vice-président
FO Magistrats
- M. Emmanuel Poinas, secrétaire général
Audition conjointe Avocats et Magistrats
Syndicat des Avocats de France
- Mme
Laurence Roques
Syndicat de la Juridiction Administrative
- Mme
Elsa Costa
Avocats pour la Défense des Droits des
Etrangers
- Mme Vanina Rochiccioli
Audition conjointe d'associations
ACAT (Association des chrétiens pour l'abolition de
la torture)
- Mme Florence Boreil, responsable du
programmes France (Asile et lieux privatifs de liberté)
Amnesty International
-
M. Jean-François Dubost, responsable du programme
« Personnes déracinées »
Human Rights Watch
- Mme Judith
Sunderland, division Europe et Asie centrale
Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers)
- Mme Brigitte Espuche, déléguée générale de l'Anafé
France educational testing service global
- M. Olivier Fromont, directeur
- Mme Fabiola Flex
AFMD (Association Française des Managers de la Diversité)
- Mme Soumia Malinbaum, directrice Business Development
Ordre de Malte France
- Mme Edith de Rotalier, directeur de la Solidarité
- Mme Lucie Feutrier, responsable de la coordination pour les centres de rétention administrative
SOS Racisme
- M. Guillaume Ayne, directeur général de SOS Racisme
- Mme Gaëlle Tainmont, responsable nationale chargée des questions de migrations et d'asile
- Mme Annie Tourette, responsable plaidoyer pôle migrations et asile
France Terre d'Asile
- M. Pierre Henry, directeur général
- M. Matthieu Tardis, responsable du service Europe études
Coordination française pour le droit d'asile
- M. Christophe Lévy, secrétaire général
- M. Gérard Sadik
- M. Jean Haffner