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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan

11 mai 2011 : Kazakhstan ( rapport - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 11 mai 2011.

M. Jean Besson, rapporteur - Après avoir constitué un ferme soutien de la communauté des Etats indépendants (CEI), le Président du Kazakhstan, Nursultan Nazarbaïev, tout en maintenant des rapports étroits avec la Russie, a entrepris de diversifier ses appuis. Son pays a ainsi conclu un mémorandum de coopération militaire avec les Etats-Unis, le 14 février 1994, puis des accords dans ce domaine avec la Grande-Bretagne, en 2000, l'Allemagne, en 2001 et la France, en 2009, pour s'en tenir aux seuls pays occidentaux.

Cette volonté de se différencier de ceux de ses voisins issus, comme lui, de l'empire soviétique, comme le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Turkménistan, traduit l'aspiration du Président Nazarbaïev à voir son pays considéré comme une puissance en devenir.

Ce dessein politique s'appuie sur la position-clé du Kazakhstan, situé au coeur de l'Asie centrale, avec une imposante superficie de 2,725 millions de km² et de considérables ressources naturelles : uranium (2ème producteur mondial en 2009, après le Canada), zinc, argent et bauxite (10ème producteur mondial), cuivre, fer et phosphates (12ème rang mondial), et des réserves de gaz et de pétrole considérables dont l'ampleur exacte reste à évaluer.

Peuplé de 16 millions d'habitants, le Kazakhstan recherche l'appui de pays émergents et développés pour se doter des cadres indispensables à la gestion de ses immenses ressources.

La France dispose d'atouts spécifiques en ce domaine. Les forces armées kazakhes comptent un total de 30 000 hommes, dont 20 000 relèvent des forces terrestres, pour l'essentiel déployées dans l'est et le sud du pays. Les forces navales kazakhes comptent 3 000 hommes, avec les gardes-côtes. Bien que le littoral kazakhstanais soit plus long que ceux des autres pays riverains de la Caspienne, ces forces n'ont que des moyens limités.

La composante aérienne dispose d'un effectif de 6 000 hommes. Le Kazakhstan dispose d'une aviation de combat équipée de moyens aériens d'origine soviétique ou russe, soit diversifiés et récents (40 Mig 29, 24 SU-27, 28 Mig 31), soit plus anciens (Mig 27 et SU-25). L'acquisition d'avions américains d'occasion (six C-130 Hercules) est à l'étude, et la création d'une entreprise conjointe avec Eurocopter pourrait déboucher sur l'acquisition de 45 hélicoptères français.

Fortes d'environ 7 000 hommes, les unités de défense antiaérienne sont regroupées autour des centres de décision politiques et économiques, et sont incluses dans la permanence opérationnelle de la défense aérienne intégrée de la CEI. Leur modernisation par des acquisitions de matériel russe (systèmes sol-air S-300PMU-2 et S-400) a été annoncée. Le réseau de défense aérienne, très performant, fait l'objet d'une réflexion pour sa rénovation à partir de 2015. Des sociétés françaises, comme Thales et Sagem, pourraient y participer.

L'établissement des relations diplomatiques entre la France et le Kazakhstan, au lendemain de l'indépendance, en 1992, a ouvert la voie à une relation bilatérale dont la densité s'est récemment renforcée.

Le plus important des textes déjà signés est le partenariat stratégique de 2008. Vous en trouverez le texte en annexe de mon rapport. Outre l'accord en matière de coopération militaire, trois autres textes, ne nécessitant pas de ratification parlementaire, ont été conclus le 6 octobre 2009. Ce sont :

- un accord relatif à la coopération en matière d'armement ;

- un accord relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées françaises aux efforts de stabilisation de l'Afghanistan ;

- un accord relatif aux conditions d'emploi d'un satellite optique de résolution métrique.

Leur entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de l'accord en matière de coopération militaire.

Des actions de coopération en ce domaine ont déjà été entreprises par notre pays depuis la création d'un poste d'attaché de défense en 2002, fondées sur l'accompagnement de la réforme et de la modernisation des forces armées.

Articulée autour d'un plan de coopération bilatéral signé annuellement et accompagnée d'activités ponctuelles hors plan, elle porte sur quatre principaux axes :


· formation et spécialisation des élites (IHEDN, Ecole de guerre) et des officiers subalternes (cours des lieutenants et capitaines d'infanterie, transmissions et génie ou stages spécifiques (commando, plongeur démineur, parachutisme) ;


· visites et missions de conseil, visant une rentabilité dans le domaine du soutien à l'exportation ;


· activités à caractère opérationnel, dont les transmissions et le parachutisme, et exercices apportant une plus-value en matière d'entrainement et améliorant la connaissance mutuelle entre armées ;


· soutien à l'exportation avec des visites et exercices et démonstrations impliquant les armées en France et au Kazakhstan.

Le plan de coopération signé le 13 décembre 2010 prévoit une ouverture sur la coopération aéronautique, la poursuite de l'enseignement du français et celle de la coopération dans le domaine des transmissions, des forces spéciales et de la marine.

Les atouts du Kazakhstan suscitent une certaine émulation entre les différents pays sollicités par le Président Nazarbaïev pour coopérer avec son pays. C'est ainsi qu'outre les pays occidentaux précédemment évoqués, le Kazakhstan aurait conclu des accords de coopération militaire avec la Russie, en 1998, le Kirghizstan, en 2000, l'Azerbaïdjan, en 2004, le Tadjikistan, en 2000, la Biélorussie, en 1999, et l'Ukraine, en 1997. L'Inde et la Turquie apportent également leur aide en matière de formation des personnels.

L'ensemble de ces éléments me conduit à vous recommander d'adopter le présent accord, déjà approuvé par l'Assemblée nationale, et à vous suggérer que son examen en séance publique se fasse sous forme simplifiée.

M. André Dulait - La France devrait accroître ses efforts envers l'ensemble des républiques d'Asie centrale. Nos entreprises, tant civiles que militaires, n'y sont pas assez actives. Les jeunes gens de ces pays souhaiteraient étudier le français en plus grand nombre, et il faudrait que la France leur accorde des bourses dans cette optique.

Vous savez que la France enregistre chaque année près de 50 milliards d'euros de déficit commercial, alors que l'Allemagne dégage 180 milliards d'euros d'excédent. Nos PME devraient se montrer plus entreprenantes dans cette région, sur laquelle se réunira demain, au Sénat, un colloque organisé par UBIFRANCE.

M. Robert del Picchia - Il est envisagé de créer de petites écoles en partenariat avec TOTAL, ce qui permettrait de scolariser les enfants des salariés de cette entreprise ainsi que des élèves kazakhs.

M. Jacques Berthou - Je m'étonne, moi aussi, que la France ne soit pas plus présente économiquement dans cette région.

M. Jean Besson, rapporteur - Les entreprises françaises y sont actives ; il reste à élargir leur sphère d'intervention en dehors des domaines de l'énergie et de l'équipement militaire. Par ailleurs, le Kazakhstan a été longtemps dominé par une relation quasi-exclusive avec la Russie.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.