II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
A. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE QUI S'INSCRIT DANS LE DROIT FIL DES TRAVAUX COMMUNS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ET DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE
1. Une préoccupation commune de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie
La commission des affaires européennes et la commission de l'économie ont constamment manifesté leur intérêt commun sur les questions agricoles, non seulement dans le cadre de la PAC, mais également plus largement sur cette question de la volatilité des prix des produits agricoles, qui fera l'objet de prochaines discussions internationales.
Un groupe de travail sur la PAC 14 ( * ) a été mis en place en mai 2010 par les deux commissions afin d'étudier les différents enjeux de sa réforme et son impact sur un certain nombre de questions : les règles de concurrence, la filière du lait, l'environnement et le deuxième pilier, les enjeux budgétaires, l'intervention sur les marchés agricoles, les aides directes et le revenu des agriculteurs.
Une telle initiative s'inscrit dans cette logique efficace de concertation et de travail en commun.
En 2010 déjà, les deux commissions s'étaient penchées sur la question de la crise du secteur laitier de 2009.
La commission des affaires européennes avait analysé dans un rapport d'information 15 ( * ) l'évolution des prix du lait dans les États membres de l'Union européenne. De son côté, la commission de l'économie avait saisi l'Autorité de la concurrence afin qu'elle rende un avis sur la situation du marché du lait, puis elle avait publié un rapport d'information 16 ( * ) qui mettait en évidence le besoin d'une nouvelle régulation à la fois européenne et nationale du marché du lait.
La commission des affaires européennes avait ensuite réagi au rapport du groupe d'experts de haut niveau qui faisait des propositions sur le secteur du lait en adoptant une proposition de résolution européenne, dont la commission de l'économie 17 ( * ) s'est ensuite saisie au fond et qu'elle a adoptée avec quelques modifications.
Le souci d'un travail commun des deux commissions sur les questions agricoles n'est donc pas nouveau et cette proposition de résolution européenne, co-signée par leurs présidents et adoptée par la commission des affaires européennes, s'inscrit dans cette même logique.
Cette initiative constitue d'ailleurs le point d'aboutissement de travaux menés conjointement par les deux commissions sur la question de la volatilité des prix agricoles.
2. Le bilan de la table ronde du 27 avril 2011
La commission des affaires européennes et la commission de l'économie ont organisé conjointement une table ronde 18 ( * ) sur la volatilité des prix agricoles qui réunissait : la FAO, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le Ministère de l'Agriculture, la FNSEA, l'ANIA ainsi que M. Serge Guillon, contrôleur général et co-auteur avec M. Jean-Pierre Jouyet, d'un rapport d'étape relatif à la gestion de l'instabilité des marchés agricoles.
Elle a ainsi permis de croiser les points de vue du monde agricole, d'analystes et observateurs nationaux et internationaux et des représentants du ministère de l'agriculture.
Cette table ronde a mis en évidence l'inquiétude générale constatée au sujet des hausses des prix récentes de certains produits agricoles ainsi que la difficulté ressentie par l'ensemble des acteurs pour gérer cette volatilité et anticiper ces mouvements .
Elle a notamment permis d'aborder la question du rôle de la spéculation dans l'importance du phénomène ainsi que la pertinence des moyens envisagés pour en limiter les effets (stocks régulateurs, marchés à terme...).
Les discussions ont mis en relief un certains nombre de points, notamment l'importance d'une amélioration de la transparence sur les stocks sur les marchés à terme et les marchés de gré à gré et de la mise en place d'un système d'alerte annonciateur des crises ; l'opacité des données ; la spéculation aggravant l'instabilité sur les marchés agricoles.
Le lien nouveau entre la volatilité des matières premières et celle des matières premières agricoles a également été souligné par certains intervenants ainsi que la faiblesse de l'investissement dans les pays en développement.
* 14 Ce groupe est co-présidé par MM. Jean-Paul Emorine et Jean Bizet, Mmes Odette Herviaux et Bernadette Bourzai.
* 15 Rapport d'information n° 481 (2008-2009) déposé le 23 juin 2009 par M. Jean Bizet au nom de la commission des affaires européennes, sur le prix du lait dans les États membres de l'Union européenne.
* 16 Rapport d'information n° 73 (2009-2010) déposé le 30 octobre 2009 par MM. Jean-Paul Emorine et Gérard Bailly, au nom de la commission de l'économie, sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier.
* 17 Rapport n° 610 (2009-2010) déposé le 6 juillet 2010 par M. Gérard Bailly au nom de la commission de l'économie sur la proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet sur le marché du lait.
* 18 Le compte-rendu de cette table ronde figure en annexe du présent rapport.