B. DES PROPOSITIONS AMBITIEUSES
1. Le contenu de la proposition de résolution européenne
a) Le contexte du G20
La proposition de résolution adoptée par la commission des affaires européennes a pour but d'émettre des recommandations en matière de lutte contre la volatilité des prix des produits agricoles en vue de la réunion du G20 des 22 et 23 juin 2011 entre les ministres de l'agriculture.
Si cette organisation internationale n'est pas investie d'un pouvoir normatif, elle constitue néanmoins une enceinte de dialogue, de réflexion capable de dégager des pistes de réformes et une force de recommandation vis-à-vis des pouvoirs publics nationaux. Sa force politique en fait une caisse de résonnance incontournable pour définir, de façon coopérative, au niveau international, des nouvelles règles pour lutter contre la volatilité excessive des prix agricoles.
Votre commission de l'économie affirme qu'il faut un signal fort du G20 pour montrer la volonté politique de mettre fin à l'absence de régulation et la déclaration finale du sommet sera importante à ce titre, et les points de consensus décisifs.
b) Des pistes de réponses à la volatilité des prix agricoles
La présente proposition de résolution se fonde sur l'inquiétude grandissante et légitime provoquée, à la fois chez les agriculteurs et chez les consommateurs, par l'instabilité des prix agricoles, « à un rythme et dans des proportions sans précédent » .
Si elle rappelle, dans son exposé des motifs, que cette instabilité n'est pas nouvelle et constitue une donnée des marchés agricoles, elle pointe cependant les facteurs, évoqués plus haut, contribuant à amplifier dangereusement ce phénomène : l'internationalisation des marchés, le lien de plus en plus étroit qui s'est établi entre prix des produits agricoles et prix des matières premières en général, notamment de l'énergie, la libéralisation des marchés qui s'est traduite par un véritable effacement de l'intervention publique et enfin la financiarisation des matières premières agricoles avec le rôle joué par la spéculation et l'extrême technicité, malgré leur banalisation, des marchés de produits dérivés agricoles, « où dominent les mathématiques au service de la prise de risque, avec une extrême sophistication des produits » .
Au vu de ce constat, la proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Jean-Paul Emorine, adoptée par la commission des affaires européennes, émet cinq recommandations au Gouvernement en prévision des discussions du G20 agricole à venir.
Ces recommandations s'articulent autour de deux grands principes d'action : un encadrement des marchés physiques et un contrôle des marchés financiers.
Concernant l'encadrement des marchés physiques, la proposition de résolution européenne insiste dans son exposé des motifs sur les difficultés induites par la notion de « stocks régulateurs », lui préférant celle de « stocks d'urgence », rappelant que dans l'opinion de nombreux pays, « le stockage est l'illustration de ce que la PAC administrée peut faire de pire ».
Pour ce qui est du contrôle des marchés financiers, la proposition de résolution rappelle dans son exposé des motifs, de manière fort intéressante, l'expérience américaine, où les marchés dérivés des matières premières agricoles sont des marchés organisés permettant une plus grande transparence et encadrés notamment par la CFTC, agence indépendante qui applique des limites de position et renforcée par le Dodd Frank Act du 21 juillet 2010 qui vise à encadrer les marchés de gré à gré avec une obligation de compensation.
L'exposé des motifs précise que cette compensation « met fin à l'un des intérêts du marché de gré à gré qui permettait aux vendeurs de swap de prendre des positions sans avoir à mobiliser des capitaux » .
La proposition de résolution adoptée par la commission des affaires européenne adresse ainsi au Gouvernement les recommandations suivantes :
- mettre au coeur de la future PAC 2013 les concepts essentiels de sécurité de l'approvisionnement alimentaire et de sécurité sanitaire des aliments ;
- promouvoir un panel d'outils permettant de lutter contre l'instabilité excessive des marchés agricoles, tant au niveau européen qu'au niveau international, dans le cadre des discussions du G20 ;
- orienter ces outils vers l'objectif d'une plus grande transparence de la production et des stocks de matières premières agricoles au niveau mondial et vers la définition d'un système d'alerte rapide pour prévenir les crises alimentaires en amont ;
- orienter ces outils vers une plus grande transparence sur les marchés dérivés, notamment via des règles prudentielles comme les limites de position ;
- prévoir la constitution de stocks d'urgence en Europe et de stocks alimentaires stratégiques dans les grandes zones de consommation les plus pauvres.