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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

12 juillet 2011 : Contrefaçon ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

_______

Ministère de la justice

- Mme Amélie Duranton, conseiller au cabinet du ministre

- M. Guillaume Meunier, adjoint au chef du Bureau du droit commercial

Ministère de la culture

- M. Alban de Nervaux, conseiller au cabinet du ministre

- Mme Pascale Compagnie, sous-directrice à la direction des affaires juridiques

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

M. Laurent Mulatier, chef du service des affaires juridiques
et contentieuses

- M. Fabrice Claireau, directeur des Affaires Juridiques et Internationales

- Melle Isabelle Hegedus, conseiller juridique brevet et chargée de mission

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

- M. Eric Giry, Chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Conseil national des barreaux

- M. Jean-Christophe Guérrini, président de la commission intranet et nouvelles technologies

Conférence des Bâtonniers

- M. René Despieghelaere, membre du bureau

Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI)

- M. Pierre Lenoir, président

- M. Gérard Delile, ancien président

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

M. Jérome Frantz, secrétaire de la commission du droit de l'entreprise

Mme Outin Adam, directrice du pôle de politique législative et  juridique

- Mme Arnaud-Faraud, chef du département droit civil

- Mme Véronique Etienne-martin, conseiller parlementaire

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI)

M. Jean-Christophe Galloux, président, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

M. Sébastien Calmont, directeur adjoint

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)

M. Xavier Demulsant, président

Comité Français de la Chambre Internationale

- Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente

- M. Guillaume De la Bigne, membre de la Commission propriété intellectuelle du comité français de la chambre de commerce internationale

Organisation mondiale pour la lutte contre les trafics illicites (WAITO)

M. Pierre Delval, président

Fondation Alberto et Annette Giacometti

- Mme Véronique Wiesinger, directrice

- M. Maurice Rufin, secrétaire général

- Mme Claudia Andrieu, directrice juridique de la Picasso Administration

Association des Ayants Droit d'Artistes Décorateurs et Designer (AADADD)

- M. Thierry Spitzer, président

- M. Hugues Herpin, assistant du directeur du Musée Rodin, en charge notamment des questions de contrefaçon

- Pierre André Bernavon, secrétaire général du Musée Rodin

Union des fabricants (UNIFAB)

Mme Christine Laï, directrice générale

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

- M. Frédéric Grivot, vice-président en charge de l'industrie

- M. Pierre Waintraub, représentant au Comité national de lutte anti-contrefaçon

- Melle Jennifer Bastard, juriste à la direction des affaires économiques

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

- Thierry Sueur, président du comité propriété intellectuelle

- Jacques Combeau, président du comité brevets

- Patrick Schmitt, directeur de la recherche, de l'innovation et des nouvelles technologies

- Ophélie Dujarric, chargée de mission à la direction des affaires publiques

Professeur

- M. Maurice Nussenbaum, à l'université Paris IX Dauphine, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation

Personnalité qualifiée

M. Christophe Caron, avocat à la Cour, professeur agrégé des facultés de droit