ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
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Ministère de la justice
- Mme Amélie Duranton , conseiller au cabinet du ministre
- M. Guillaume Meunier , adjoint au chef du Bureau du droit commercial
Ministère de la culture
- M. Alban de Nervaux , conseiller au cabinet du ministre
- Mme Pascale Compagnie , sous-directrice à la direction des affaires juridiques
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
-
M. Laurent Mulatier
, chef du service
des affaires juridiques
et contentieuses
- M. Fabrice Claireau , directeur des Affaires Juridiques et Internationales
- Melle Isabelle Hegedus , conseiller juridique brevet et chargée de mission
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- M. Eric Giry, Chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Conseil national des barreaux
- M. Jean-Christophe Guérrini , président de la commission intranet et nouvelles technologies
Conférence des Bâtonniers
- M. René Despieghelaere , membre du bureau
Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI)
- M. Pierre Lenoir, président
- M. Gérard Delile , ancien président
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
- M. Jérome Frantz, secrétaire de la commission du droit de l'entreprise
- Mme Outin Adam, directrice du pôle de politique législative et juridique
- Mme Arnaud-Faraud, chef du département droit civil
- Mme Véronique Etienne-martin , conseiller parlementaire
Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI)
- M. Jean-Christophe Galloux , président, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
- M. Sébastien Calmont, directeur adjoint
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ( CNCPI)
- M. Xavier Demulsant, président
Comité Français de la Chambre Internationale
- Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente
- M. Guillaume De la Bigne , membre de la Commission propriété intellectuelle du comité français de la chambre de commerce internationale
Organisation mondiale pour la lutte contre les trafics illicites (WAITO)
- M. Pierre Delval , président
Fondation Alberto et Annette Giacometti
- Mme Véronique Wiesinger , directrice
- M. Maurice Rufin , secrétaire général
- Mme Claudia Andrieu , directrice juridique de la Picasso Administration
Association des Ayants Droit d'Artistes Décorateurs et Designer (AADADD)
- M. Thierry Spitzer , président
- M. Hugues Herpin, assistant du directeur du Musée Rodin, en charge notamment des questions de contrefaçon
- Pierre André Bernavon , secrétaire général du Musée Rodin
Union des fabricants (UNIFAB)
- Mme Christine Laï , directrice générale
Confédération générale des petites et moyennes entreprises ( CGPME)
- M. Frédéric Grivot, vice-président en charge de l'industrie
- M. Pierre Waintraub, représentant au Comité national de lutte anti-contrefaçon
- Melle Jennifer Bastard, juriste à la direction des affaires économiques
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
- Thierry Sueur , président du comité propriété intellectuelle
- Jacques Combeau , président du comité brevets
- Patrick Schmitt, directeur de la recherche, de l'innovation et des nouvelles technologies
- Ophélie Dujarric, chargée de mission à la direction des affaires publiques
Professeur
- M. Maurice Nussenbaum , à l'université Paris IX Dauphine, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation
Personnalité qualifiée
- M. Christophe Caron , avocat à la Cour, professeur agrégé des facultés de droit