Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

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Ministère de la justice

- Mme Amélie Duranton, conseiller au cabinet du ministre

- M. Guillaume Meunier, adjoint au chef du Bureau du droit commercial

Ministère de la culture

- M. Alban de Nervaux, conseiller au cabinet du ministre

- Mme Pascale Compagnie, sous-directrice à la direction des affaires juridiques

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

- M. Laurent Mulatier, chef du service des affaires juridiques
et contentieuses

- M. Fabrice Claireau, directeur des Affaires Juridiques et Internationales

- Melle Isabelle Hegedus, conseiller juridique brevet et chargée de mission

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

- M. Eric Giry, Chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Conseil national des barreaux

- M. Jean-Christophe Guérrini, président de la commission intranet et nouvelles technologies

Conférence des Bâtonniers

- M. René Despieghelaere, membre du bureau

Association des Avocats de Propriété Industrielle (AAPI)

- M. Pierre Lenoir, président

- M. Gérard Delile, ancien président

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

- M. Jérome Frantz, secrétaire de la commission du droit de l'entreprise

- Mme Outin Adam, directrice du pôle de politique législative et  juridique

- Mme Arnaud-Faraud, chef du département droit civil

- Mme Véronique Etienne-martin, conseiller parlementaire

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI)

- M. Jean-Christophe Galloux, président, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

- M. Sébastien Calmont, directeur adjoint

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)

- M. Xavier Demulsant, président

Comité Français de la Chambre Internationale

- Mme Martine Karsenty-Ricard, présidente

- M. Guillaume De la Bigne, membre de la Commission propriété intellectuelle du comité français de la chambre de commerce internationale

Organisation mondiale pour la lutte contre les trafics illicites (WAITO)

- M. Pierre Delval, président

Fondation Alberto et Annette Giacometti

- Mme Véronique Wiesinger, directrice

- M. Maurice Rufin, secrétaire général

- Mme Claudia Andrieu, directrice juridique de la Picasso Administration

Association des Ayants Droit d'Artistes Décorateurs et Designer (AADADD)

- M. Thierry Spitzer, président

- M. Hugues Herpin, assistant du directeur du Musée Rodin, en charge notamment des questions de contrefaçon

- Pierre André Bernavon, secrétaire général du Musée Rodin

Union des fabricants (UNIFAB)

- Mme Christine Laï, directrice générale

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

- M. Frédéric Grivot, vice-président en charge de l'industrie

- M. Pierre Waintraub, représentant au Comité national de lutte anti-contrefaçon

- Melle Jennifer Bastard, juriste à la direction des affaires économiques

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

- Thierry Sueur, président du comité propriété intellectuelle

- Jacques Combeau, président du comité brevets

- Patrick Schmitt, directeur de la recherche, de l'innovation et des nouvelles technologies

- Ophélie Dujarric, chargée de mission à la direction des affaires publiques

Professeur

- M. Maurice Nussenbaum, à l'université Paris IX Dauphine, expert judiciaire agréé par la Cour de cassation

Personnalité qualifiée

- M. Christophe Caron, avocat à la Cour, professeur agrégé des facultés de droit