B. UNE OFFRE GLOBALE D'ACCUEIL ENCORE INSUFFISANTE ET INÉGALEMENT RÉPARTIE, MAIS EN VOIE DE PROGRESSION
1. Une capacité d'accueil globale inférieure à cinquante places pour cent enfants de moins de trois ans
Les données disponibles permettent d'établir un diagnostic clair de la situation au 31 décembre 2009. A cette date, la capacité d'accueil théorique 9 ( * ) des enfants de moins de trois ans s'élevait à 1 181 542 places. En d'autres termes, sur cent enfants de moins de trois ans, 48,7 places sont offertes par les modes de garde dits « formels » (accueil collectif, crèches familiales, crèches parentales, assistants maternels, salariés à domicile, écoles pré-élémentaires).
Avec plus de 650 000 places proposées pour les enfants de moins de trois ans, les assistants maternels 10 ( * ) représentent le premier mode de garde en volume . Viennent ensuite les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), avec un peu plus de 350 000 places disponibles, l'école maternelle, qui accueille près de 123 000 enfants de moins de trois ans et, enfin, la garde à domicile, qui concerne environ 45 000 enfants.
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Capacité d'accueil théorique par mode de
garde
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Mode de garde |
Capacité théorique
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Capacité d'accueil pour cent enfants de moins de trois ans |
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Assistants maternels agréés employés directement par des particuliers |
656 138 |
27,0 |
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Accueil en EAJE (collectif, familial, parental et micro-crèche) |
357 003 |
14,7 |
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Ecole maternelle |
123 271 |
5,1 |
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Salarié à domicile |
45 130 |
1,9 |
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Offre totale |
1 181 542 |
48,7 |
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Nombre d'enfants de moins de trois ans |
2 427 978 |
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Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille du PLFSS pour 2012 |
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2. Un taux de couverture du territoire très inégal
a) Des potentiels d'accueil très variables d'un département à l'autre
Ces chiffres cachent cependant une disparité territoriale importante . En effet, la capacité d'accueil varie, selon les départements de la métropole, de vingt-six à soixante-seize places pour cent enfants de moins de trois ans. Environ 30 % des départements ont un potentiel d'accueil inférieur à quarante-six places, 30 % également se situent dans une moyenne comprise entre quarante-six et cinquante-deux places, un quart présente un potentiel compris entre cinquante-trois et cinquante-neuf places et 15 % des départements, les mieux dotés, ont développé une capacité d'accueil supérieure ou égale à soixante places.
Répartition géographique de la capacité théorique d'accueil par les modes de garde « formels » pour cent enfants de moins de trois ans au 31 décembre 2009
Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille du PLFSS pour 2012
Ainsi, on remarque que le grand Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire et Manche), Paris et les Hauts-de-Seine, la partie Est de la Bourgogne et la Haute-Loire présentent les taux de couverture les plus élevés. En revanche, le pourtour méditerranéen, la Corse, l'Eure, les Ardennes, le Val d'Oise et la Seine-Saint-Denis ont les potentiels d'accueil les plus faibles. Au sein des départements d'outre-mer (Dom), la capacité d'accueil est encore moins élevée : elle se situe à dix-neuf places pour cent enfants de moins de trois ans. Ces disparités s'expliquent en partie par des facteurs historiques, sociaux ou économiques.
b) Des disparités territoriales selon le mode de garde
La capacité d'accueil par mode de garde connaît également de fortes inégalités selon les territoires. D'après les informations transmises par la Cnaf à votre rapporteure, le nombre de places auprès des assistants maternels employés par des particuliers pour cent enfants de moins de trois ans varie de six à cinquante-quatre places. Trois départements sur quatre ont un potentiel de places inférieur à quarante.
Répartition géographique du nombre de places auprès des assistants maternels employés par des particuliers pour cent enfants de moins de trois ans
au 31 décembre 2009
Source : Cnaf
Ces disparités territoriales se retrouvent également au niveau du nombre de places en établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Selon les départements, le potentiel d'accueil en structures collectives, familiales et parentales varie de quatre à trente-huit places pour cent enfants de moins de trois ans.
Répartition géographique du nombre de places en établissements d'accueil du jeune enfant pour cent enfants de moins de trois ans au 31 décembre 2009
Source : Cnaf
* 9 La capacité d'accueil théorique correspond au nombre de places disponibles pour les enfants de moins de trois ans en accueil collectif, en classes pré-élémentaires, auprès d'assistants maternels et auprès de salariés à domicile. Elle ne tient donc pas compte de l'usage réel de ces places puisqu'une place peut exister mais ne pas être utilisée.
* 10 Bien que la réalité conduise plutôt à parler d'« assistantes maternelles », la profession étant exercée à 97 % par des femmes, le terme générique est « assistants maternels » (cf. articles L. 421-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles).