3. La création de nouvelles places d'accueil depuis 2009
A la fin des années 2000, plusieurs études 11 ( * ) ont montré que la France manquait, en 2007, d'environ 400 000 places d'accueil .
Face à cette situation, le Président de la République s'est engagé, dans son discours du 13 février 2009 sur la politique familiale, à créer 200 000 places de garde supplémentaires , réparties de manière égale entre l'accueil collectif et l'accueil individuel, d'ici à 2012.
Deux ans après cette annonce, le nombre de nouvelles solutions créées en accueil collectif atteignait environ 41 600 à la fin de l'année 2010, soit un taux de réalisation de 88 % par rapport à l'objectif fixé à mi-parcours (cf. tableau ci-dessous). Ces nouvelles solutions correspondent, d'une part, à la délivrance de nouveaux agréments par les services de protection maternelle et infantile (24 800 places environ), d'autre part, à l'amélioration du taux d'occupation des places existantes (16 800 places environ). Pour parvenir à l'objectif de 100 000 places fin 2012, 58 400 places sont encore nécessaires.
En ce qui concerne l'accueil par un assistant maternel , 42 500 enfants supplémentaires ont été accueillis en 2009 et 2010, soit un taux de réalisation de 85 % de l'objectif fixé pour la fin 2010 ; 57 480 solutions d'accueil individuel devront encore être trouvées pour atteindre les 100 000 places d'ici fin 2012.
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Suivi de l'objectif de création de
100 000 places en accueil collectif
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Objectif 2009 |
Réalisations 2009 |
Taux de réalisation 2009 |
Objectif cumulé 2009-2010 |
Réalisations cumulées 2009-2010* |
Taux de réalisation 2010* |
Objectif 2009-2012 |
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Accueil collectif |
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Nombre de places nouvelles |
12 460 |
12 400 |
99 % |
27 400 |
24 820 |
91 % |
60 400 |
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Augmentation de fréquentation par place |
10 015 |
8 175 |
82 % |
19 940 |
16 815 |
84 % |
39 600 |
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Accueil par un assistant maternel |
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Nombre d'enfants supplémentaires de moins de trois ans gardés par un assistant maternel* |
25 000 |
21 170 |
85 % |
50 000 |
42 520 |
85 % |
100 000 |
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* Les données 2010 sont des données prévisionnelles |
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Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille du PLFSS pour 2012 |
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Au vu de ces résultats de mi-parcours, l'objectif de 200 000 nouvelles offres d'accueil sur quatre ans pourrait être atteint. Toutefois, la Cnaf reste prudente sur ces chiffres, dans la mesure où l'évolution du nombre de créations de places dépend essentiellement de la capacité des collectivités territoriales à dégager des financements. Or, confrontées à une situation financière délicate depuis quelques années, celles-ci sont souvent contraintes de différer leurs investissements en matière de petite enfance .
* 11 Voir notamment le rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance établi par la députée Michèle Tabarot et remis au Premier ministre en juillet 2008.