2. L'accentuation des déficits des régimes de retraite

Sur les deux années 2009 et 2010, le déficit de l'ensemble des régimes de retraite de base s'est creusé de plus de 4 milliards d'euros , dont 3 milliards pour le seul régime général.

La progression soutenue des dépenses est sous-tendue par l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses de l'après-guerre.

Le nombre des départs en retraite a pourtant plutôt été freiné en 2009 et 2010, avec un net recul des départs en retraite anticipée. A compter de 2004, le dispositif de retraite anticipée « longue carrière » avait bénéficié à près de 100 000 personnes par an, pour le seul régime général, grossissant le nombre de départs en retraite qui avait atteint un « pic » de 750 000 en 2008. Depuis 2009, les conditions d'éligibilité à ce dispositif ont été durcies 2 ( * ) et le nombre de départs effectués dans ce cadre a brutalement chuté autour de 25 000 en 2009 avant de remonter 40 000 en 2010. Globalement, l'ensemble des départs à la retraite au sein du régime général s'est abaissé à 684 000 en 2009 avant de remonter à 718 000 en 2010.

Ce ralentissement conjoncturel des départs aurait pu jouer positivement sur le solde des régimes. Il n'en a rien été, en raison d'une sérieuse contraction des recettes en 2009 , sous l'effet de la crise économique qui s'est ressentie sur l'évolution de la masse salariale. De fait, sur les deux années 2009 et 2010, les recettes des régimes de retraite de base n'ont progressé que d'environ 2 % par an, bien moins vite que leurs charges, en augmentation moyenne de plus de 3,5 % par an.

A ce facteur général de déséquilibre, lié à la médiocrité de la situation économique, s'ajoute un facteur plus ponctuel : la suppression, à compter de 2009 , de la subvention d'équilibre versée par l'Etat au régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles dans le cadre du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa). Cette décision a entraîné dès 2009 un déficit de la branche vieillesse du régime des non-salariés agricoles supérieur à 1 milliard d'euros par an .


* 2 La durée d'assurance nécessaire a été augmentée de un à quatre trimestres pour les générations 1949 à 1952 ; les conditions de régularisations des cotisations arriérées ont été plus strictement encadrées ; par ailleurs, à partir de la génération 1953, l'obligation scolaire portée à seize ans restreint le champ des bénéficiaires potentiels de la retraite anticipée.

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