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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
3. Une charge de la dette en forte augmentation
a) Une augmentation substantielle, mais inférieure aux anticipations de la loi de programmation

La charge des intérêts de la dette atteindra 48,8 milliards d'euros (dont 47,9 au titre de la dette négociable116(*)) en 2012, soit une augmentation de 2 milliards d'euros par rapport au révisé 2011, et de 3,4 milliards d'euros par rapport à la LFI (+7,5 % en valeur). Comme le montre le graphique ci-après, cette progression est néanmoins inférieure aux anticipations de la loi de programmation des finances publiques, qui tablait sur une charge de la dette de 50,5 milliards d'euros en 2012.

Charge de la dette

(en milliards d'euros)

PLF 2012 (48,8)

Source : commission des finances

b) Les déterminants de la charge de la dette négociable

L'évolution de la charge de la dette négociable obéit à trois déterminants principaux que sont l'encours total (effet volume), l'évolution des taux d'intérêts (effet taux), et l'inflation, qui impacte la charge d'intérêts des titres indexés. Sa progression entre 2011 et 2012 (+1,8 milliard d'euros) résulterait :

1) d'un effet « volume » élevé (+2,7 milliards d'euros), mais plus faible que celui observé entre 2010 et 2011 (+3,5 milliards d'euros) grâce au ralentissement d'une année à l'autre de la progression de la dette à moyen et long termes (+91 milliards d'euros hors supplément d'indexation en 2011, contre +106 milliards d'euros en 2010) ;

2) d'un effet « taux » relativement limité (+0,4 milliard d'euros). Le scénario retenu pour les taux courts repose sur la résorption progressive de l'écart entre le taux des BTF à 3 mois et le taux de refinancement de la BCE (cet écart est actuellement de près de 100 points de base), puis d'une hausse régulière à raison de 25 points de base tous les six mois. Le taux des BTF s'établirait ainsi à 0,8 % en moyenne sur 2011 (contre 0,37 % en 2010), puis 1,4 % en 2012. L'Agence France Trésor fait valoir que « ce scénario est volontairement prudent compte tenu de l'incertitude, à ce jour, sur les évolutions de taux. En effet, du fait de la forte volatilité des marchés, une remontée des taux aussi rapide que celle enregistrée à la sortie de l'été 2010 ou aussi marquée que l'a été la récente baisse ne peut être complètement exclue ». S'agissant des taux moyens et longs, une remontée est également anticipée en 2012. Sur l'échéance à 10 ans, la moyenne annuelle s'établirait à 3,7 %, après 3,4 % en 2011 (et 3,17 % en 2010). Il convient enfin de rappeler que l'impact d'une variation des taux de marché sur la charge budgétaire de la dette à moyen et long termes n'est totalement constitué que l'année suivant l'émission et que cette variation ne joue que pour les lignes créées. Le niveau des taux à moyen et long termes retenu pour 2012 est donc quasiment sans effet sur le niveau de la charge d'intérêt des titres à moyen et long termes attendu en 2012 ;

3) la provision pour charge d'indexation, qui a connu une augmentation sensible en 2011117(*), reviendrait à un étiage normal en diminuant de 1,1 milliard d'euros.


* 116 Le solde est composé des charges de trésorerie et des intérêts de la dette non négociable (0,9 milliard d'euros).

* 117 Le deuxième collectif budgétaire pour 2011 a ainsi enregistré une hausse de 1,4 milliard d'euros de la charge de la dette indexée en raison du ressaut d'inflation constaté en 2011 (2,1 %).